Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 27 février 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et

Annette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef de diffamation publique

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 janvier 2007, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994 qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 22 000 francs d'amende

Michel, - Y...

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité du procès-verbal d'audition de Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2006, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, séquestration et importation en contrebande

Ouistreham, occupés par l'entreprise individuelle de Michel Z... qui ont fait l'objet le 9 décembre 2003 d'une visite au cours de laquelle des documents ont été saisis (pièces n° 1-1 et 1-2) ; qu'Henry

violation des droits de la défense ; " en ce que par arrêt en date du 4 juin 1999, la chambre d'accusation a rejeté la demande d'acte complémentaire tendant à la confrontation de Rafik Y... avec Michel

, "aux motifs que "la saisine du parquet, le 15 mars 1995, permettait de mettre à la charge des deux prévenus diverses infractions : une escroquerie (Michel Y...) ; que Michel Y...

Michel René pour la Galerie Domina

1 Avis n° 2025-416 du 13 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Frédéric Michel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Michel Champetier

1 Avis n° 2025-417 du 13 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Frédéric Michel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Délibération n° 2025-177 du 6 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Michaël Reffay LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2019-87 du 10 septembre 2019 relative à la situation de Monsieur Michel Sapin La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article 23 de la

Monsieur Michel occupe un tel emploi et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.