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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Elle a subi une fracture déplacement de la troisième vertèbre lombaire. La plainte avec constitution de partie civile déposée par Mme X... a été clôturée par un non lieu.
Source officielleChambre 2-4
66177d9ee5d80f0008c2e66c
10 avril 2024
10 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielle1ère Chambre A
603408e692f92fb85fc6efab
14 février 2017
14 février 2017
MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [R] [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 2] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de
Source officielle1re Chambre A
6162d32470d46c7f95e825b3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
APPELANT Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300515
12 mai 2015
12 mai 2015
, il convient de relever que la présomption légale de soumission au statut du fermage a vocation à s'appliquer à toute cession exclusive, ce qui suppose que l'occupant ait la jouissance de tous les fruits
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72d
16 mai 2012
16 mai 2012
CPAM de la HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Michel Georges Olivier X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631c5348f63659ca90a5e4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
[S] [Y] a fait assigner la société Fruits & Passion Europe Inc en garantie.
Source officielle20e chambre
6438f3a1a942a604f5e939bf
13 avril 2023
13 avril 2023
Le procureur général représenté par Michel SAVINAS, avocat général, a visé cette procédure par écrit le 11 avril 2023. L'audience s'est tenue le 12 avril 2022 en audience publique.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138027f49a37ec714e8e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
] décédé le [Date décès 9] 2024 né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 15] ([Localité 13] ATLANTIQUE) de nationalité Française Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f540a
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Michel N..., demeurant 408, la petite Laudière à Chaille-Sous-les-Ormeaux (Vendée), 7°) M. Pascal P..., demeurant ... à La Roche-Sur-Yon (Vendée), 8°) M. Yves Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90637
4 mars 2013
4 mars 2013
SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2105794_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307353_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
semaines; - suite à la réalisation d'une radiographie en décembre 2020, il aurait été conclu à une limitation de la rotation externe ; - un scanner réalisé le 17 février 2021 aurait relevé une fracture
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3
6 juin 2011
6 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Michèle Noëlle Y... épouse Z...
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301590
17 décembre 2014
17 décembre 2014
stipulait, dans une clause expresse, l'interdiction de modifier les lieux après le compromis, et qu'il n'a donc pas respecté cette obligation générale et absolue. 5 - Elle fait donc valoir que Marc-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033b
29 janvier 2013
29 janvier 2013
née le 23 Juillet 1953 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL Mme Michèle X... née le 06 Avril 1956 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL M. Emmanuel X...
Source officiellesoc
613724afcd58014677417881
24 janvier 2007
24 janvier 2007
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort des énonciation de l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2005) que Mme X..., engagée par l'OGEC du collège Saint-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94928
11 juin 2020
11 juin 2020
Ayant pour avocat Me David ATHENOUR, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART DEFENDERESSE : La SAS DORLEANE Prise en son nom propre et venant aux droits des SARL LES VERGERS DE JOSSELIN et LOGIK FRUITS
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbe30
28 février 1995
28 février 1995
Maurice L., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre, 1ère section), au profit de Mme Michelle D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
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