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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401578_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24-307 du 5 mars 2024 par lequel le maire
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d1cfcdc6046d474e0e5d
15 avril 2025
15 avril 2025
[O] [Q] [B] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Ketty Leroux, avocate (C1703).
Source officielleChambre mixte
69d66018cdc6046d4785dd75
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M.
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e3
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] [H] du surplus de ses demandes ; Débouté la SAS Gilles Leroux industrie de sa demande reconventionnelle ; Condamné la SAS Gilles Leroux industrie aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a88d0ccf000877e46b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Société D&D Sise [Adresse 8] Inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 821 263 688 Représentée par Me Denis LEROUX de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89512
25 septembre 2007
25 septembre 2007
PANORIMMO, ayant son siège 120, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a3
31 mai 2001
31 mai 2001
Sud 13250 SAINT CHAMAS Monsieur Philippe Y... 4 rue Gardel 31000 TOULOUSE Monsieur Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d144
10 décembre 2008
10 décembre 2008
La SCI du SOLEIL conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement déféré, et, à titre subsidiaire, à ce que la saisie soit limitée à la part de Michel X... dans l'immeuble saisi.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
4 février 2014
Michel X... à ces substances sans le doter d'aucun moyen de protection.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b754
26 mai 2008
26 mai 2008
26 MAI 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 08 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES, Monsieur Raymond X... ... 08320 VIREUX WALLERAND Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6d
8 octobre 2008
8 octobre 2008
DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 09 JANVIER 2008 RG No 07 / 00082 Code affaire : 59E Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Michel
Source officielle1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[I] TP Sise [Adresse 3] Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 824 724 108 Représentée par Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d582cdc6046d474e4af8
15 avril 2025
15 avril 2025
[O] [Z] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Ketty Leroux, avocate (C1703). - Mme [V] [A], [Adresse 3], comptable et salariée, présente.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100284_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D et Mme B E un permis de construire une extension de l'habitation située 26 bis rue du Moulin Saint Michel, ensemble la décision rejetant leurs recours gracieux formé le 16 janvier 2021 ; 2°) de mettre
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f50
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Michel B..., demeurant ... Les Montpellier (Hérault), 2°/ de M. E..., secrétaire départemental CFDT santé sociaux, domicilié ...
Source officielle1ère Chambre
69df2565cdc6046d47484357
14 avril 2026
14 avril 2026
EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 58E - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c436
8 octobre 2008
8 octobre 2008
INTIME Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Dominique GLAIVE, avocat au barreau de LONS LE SAUNIER Madame Marie-Pierre Z... épouse Y..., née le 03 Mai 1967 à HENIN-LIETARD, de nationalité
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b36a6a8c0355000835f5ec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
général : N° RG 23/18923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISRZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mai 2023 du TJ de PARIS - RG n° 23/52503 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Michèle
Source officielleChambre 3-3
651fa4f2c601f083189914b2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SOY CUBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel GOUGOT Me Krista LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a84
11 mai 2022
11 mai 2022
PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel PIERCHON
Source officiellePage 29 sur 50