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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93547
28 septembre 2016
28 septembre 2016
d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e0
15 février 2017
15 février 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90791
19 juin 2013
19 juin 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91036
29 janvier 2014
29 janvier 2014
S'agissant de la nationalité, il est constaté et non contesté, que les deux époux ont la nationalité française, or l'article 3-1- b précité, dont se prévaut M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100587_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'année 2020 dans les rôles de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne), à raison d'un logement au sein d'un bien immobilier à usage d'habitation et commercial dont il est propriétaire, situé 5 rue Michelet
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93401
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Il ne peut être sérieusement contesté que lorsque M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103c
29 janvier 2014
29 janvier 2014
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2013, devant Mme Micheline
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01497_20240229
29 février 2024
29 février 2024
décision du 17 novembre 2021 par laquelle le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur des parcelles cadastrées BI n° 122 et n° 123 au 69-71 rue Michelet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109350_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B, représenté par Me Michelet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant aux besoins de sa famille et à ses capacités dans un délai
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc3
20 février 2017
20 février 2017
N° 14/06096 AFFAIRE : Société AXA FRANCE IARD C/ Mme Micheline X... L... épouse X... M... ...
Source officielleChambre Sociale
637dc85214982305d4c201d0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[E] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle d'une action en contestation de son licenciement.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878340cd0f0b3d0042c4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2024, la SAS [Adresse 8] [Adresse 4] Michelet, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, a fait assigner Monsieur [K] [D] et à Madame [I
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413915_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
préalable de travaux présentée par la société Totem France sur le mandat de la société Orange, afin de modifier une installation de téléphone mobile située sur la parcelle cadastrale Y n° 15 sise 52 rue Michelet
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91292
19 mars 2014
19 mars 2014
Michel Y... ... 20231 VENACO comparant en personne Mme Monique Z... ... ... 20600 FURIANI comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e198
7 février 1974
7 février 1974
ANIMEE PAR LA DEMANDERESSE, ETAIT SEULE A BENEFICIER; QUE CET AVERTISSEMENT, ENVOYE PAR LA DEMANDERESSE DANS LE SEUL BUT D'ECLAIRER SON CORRESPONDANT SUR DES POINTS DONT LA VERACITE N'EST PAS CONTESTEE
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e08
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CNP ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Source officielleChambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a35
19 avril 2024
19 avril 2024
ROUEN du 08 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Micheline
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602953_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
situation financière et personnelle, ni revenu de remplacement alors qu’elle était placée en congé maladie ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision contestée
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93513
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100691
12 juin 2014
12 juin 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 69.873.664 FCFP la récompense due par Monsieur Jean-Michel X... à la communauté ; AUX MOTIFS QUE « sur le compte
Source officiellePage 29 sur 146
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN COTESSAT ET MICHELINE COTESSAT-AUFAUVRE AVOCATS AU BARREAU DE MACON
10/01/2014
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN COTESSAT ET MICHELINE COTESSAT-AUFAUVRE AVOCATS AU BARREAU DE MACON
26/06/2013
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