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578 résultats pour « Morisson Cardinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207144_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et elle soutient que cette décision est disproportionnée au regard des dispositions de l'article L. 251-6 du même code ; - les observations de Me Morisson

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408131_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

police nationale alors qu'il tentait de rentrer dans le logement qu'il louait ; il précise à cet égard que ce logement était ouvert mais qu'il ne disposait pas des clés ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2305686_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A, requérant ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, avocate, substituant Me Tomasi, pour le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés par

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401614_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

- les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Allier, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206087_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

l'interprète et qu'il souhaite en tout état de cause retourner en Allemagne, où il s'est vu délivrer un document l'autorisant à séjourner et à travailler pendant six mois ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205219_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

l'interdiction de retour sur le territoire français : elle méconnaît les dispositions de l'article L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : - les observations de Me Morisson

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205284_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

l'interdiction de retour sur le territoire français : elle méconnaît les dispositions de l'article L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : - les observations de Me Morisson

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300472_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303870_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

- les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300757_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

- les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête à titre principal en ce qu'elle est irrecevable et à titre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408085_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

H, assisté de Mme F, interprète en langue arabe, qui s'en remet à celles présentées par son avocate ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208019_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

et s'occuper de ses enfants, et qu'il fait en sorte de se soigner et ne se dispute avec son épouse que par téléphone pour éviter que leurs enfants en soient témoins ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007630800

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

l'économie, des finances et du budget ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé l'indivision Morisot-Rebotier

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630802

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

commercial conclu le 11 avril 1975 pour une durée de 9 ans et modifié par avenant du 8 janvier 1976, Mmes X... et Y..., propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier situé rue Monge et rue du Cardinal

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630804

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

commercial conclu le 11 avril 1975 pour une durée de 9 ans et modifié par avenant du 8 janvier 1976, Mmes X... et Y..., propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier situé rue Monge et rue du Cardinal

Source officielle
CA

RETENTIONS

626a2f3971469e057d789a74

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

LE PREFET DE L'AIN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSO-CARDINAUD, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90db

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE Ayant pour avocat Maître Morgane MOISSON-CARDINAUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241cf

Appel

14 juillet 2024

14 juillet 2024

PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, règulièrement avisé représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAU, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

Source officielle

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