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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211897
24 août 2021
contestataire radicale particulièrement actif, il apparaissait alors comme l’un des principaux leaders au sein de cette mouvance dans le cadre de la préparation des actions de contestation susmentionnées
6e Section - 3e Chambre
DTA_2411457_20251023
23 octobre 2025
à l’intégration en zone irako-syrienne de plusieurs personnes et qu’il est inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés depuis le 23 janvier 2017 en raison de son appartenance à la mouvance
3ème CH Spéciale
6297038b7c2a1fa9d444262a
17 mai 2022
Madame [R] [O] 140 impasse Barthe 64170 CASTEIDE CAMI Représentée par Me Stéphanie HAU, avocat au barreau de PAU INTIMES : Madame [G], [P], [W] [M] née le 10 Septembre 1971 à MOURENX
7ème chambre
DTA_2408759_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Moumen, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 14 novembre 2024 prononçant son expulsion ; d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui restituer sa
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0917DEC005218999
17 septembre 2002
juridiction, formulée par le Procureur général de Pau sur le fondement de l’article 655 du code de procédure pénale, était parfaitement légitime, en raison de l’implication des personnes poursuivies dans la mouvance
ECLI:CEDH:001-164834
13 juin 2016
Auparavant, le 5 juin 2013, un jeune homme de dix-huit ans, C.M., membre de la mouvance dite antifasciste, trouva la mort dans une rixe opposant des membres de sa mouvance et des skinheads sympathisants
Pôle 6 - Chambre 9
69d89048cdc6046d47bb9883
9 avril 2026
la Seine [Localité 5] a refusé d'accorder l'habilitation à Monsieur [K] pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé de [Localité 6], au motif qu'il était «'connu pour son appartenance à des mouvances
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036386808
14 décembre 2017
privilégiées avec celui-ci et que les services français reconnaissent eux-mêmes, dans l'une des notes blanches produites, que rien ne permet de confirmer l'implication des frères de Nidhal F...dans la mouvance
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances terroristes
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309612_20230515
15 mai 2023
C se serait mis en retrait de la mouvance islamiste radicale.
comm
6137219acd580146773f5213
18 juin 1991
d'appel de Paris (14ème chambre-section A), au profit : 1°/ de la Société Funny Valentine, société à responsabilité limitée de droit italien, dont le siège social est sis 13 Via Castellano (41100) Modène
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
GRASSI 1959 Modena italienne M. GRASSO 1960 Torino italienne U. GRAVANTE 1962 Chivasso italienne S. GRIGNANI 1958 Triuggio italienne A. GRILLI 1963 Ferrara italienne A.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12954
8 octobre 2020
association d’extrême droite à caractère paramilitaire à la suite des violences et troubles à l’ordre public commis par ses membres : non-violation En fait – Trois associations relevant de la mouvance
REFERES CONSTRUCTION
68dd7cce548223b2c7abd354
1 octobre 2025
œuvre, assurée auprès de la compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, - la SARL [Localité 5] ETANCHEITE au titre du lot étanchéité, assurée auprès de la compagnie d'assurance SMABTP, - la SAS ENTREPRISE DE MOUMENI
DTA_2504065_20250304
4 mars 2025
Mme A née le 18 novembre 1994 à Moudéry (Sénégal) est mariée depuis le 9 septembre 2019 avec M. B D ressortissant français.
5ème Chambre
DTA_2306678_20250520
20 mai 2025
Si la décision mentionne que Mme A appartenant à la mouvance No Tav et se rendait à une manifestation non autorisée, la requérante indique qu'elle se rendait à une manifestation devant se tenir sur le
DTA_2306683_20250520
B appartenant à la mouvance No Tav et se rendait à une manifestation non autorisée, le requérant indique qu'il se rendait à une manifestation devant se tenir sur le territoire de la commune de La Chapelle
DTA_2303329_20260217
17 février 2026
secret et exerçait au sein du service départemental du renseignement territorial depuis 2006 en qualité de chef du service chargé des thématiques concernant l’islam institution en milieu ouvert, les mouvances
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
Il s'induit de la conjonction et l'accumulation de l'ensemble de ces éléments objectifs que Luigi Y...avait tissé de manière consciente, délibérée et continue des liens privilégiés avec une mouvance crapuleuse
6253cd82bd3db21cbdd938de
16 janvier 2017
Betty NAEJUS (Toque 108) substituée par Maître Marie-Michelle HILDEBERT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE A LA REQUETE SARL SPRIMTOUR Immeuble "Entre deux mers" Zac Moudong
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