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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203839_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 10 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
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16 septembre 2008
16 septembre 2008
91000 EVRY représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me TIBERGHIEN, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gérard HONIG, membre de la SCP HONIG-METTETAL-NDIAYE
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03120_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Calvados du 22 juin 2022 ; 3
Source officielle6ème chambre
DTA_2110737_20230222
22 février 2023
22 février 2023
E B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-269
21 novembre 2023
21 novembre 2023
auprès de : - Mesdames Elisabeth Borne et Carole Grandjean, et de Messieurs Olivier Dussopt et Gabriel Attal, tant que ceux- ci seront membres du Gouvernement, de Messieurs Jean Castex et Pap Ndiaye
Source officielle9ème chambre
DTA_2404865_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405629_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C A, représenté par Me Ndiaye, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403739_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2300544_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02455_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder sans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01800_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Ndiaye demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110449 du 24 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03195_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01550_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 février 2026 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 du préfet de l’Oise ;
Source officielleChambre 1-9
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/637 N° RG 21/04807 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGWV [P] [Y] C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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22 août 2024
22 août 2024
l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision ; - Condamné Monsieur [P] [F] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Honig Mettedal Ndiaye
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00745_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Ibrahima Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2114806_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2021, Mme A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université Paris Cité à lui verser une indemnité
Source officielleChambre 1-11 référés
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25 avril 2022
25 avril 2022
LA SOCHALIENNE MARSEILLE PROVENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleJLD
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara TRUGNAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS choisi par le retenu pour l’assister, - Maître NDIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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29 juillet 2025
29 juillet 2025
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Alexis Ndiaye
Source officiellePage 29 sur 37