CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 064 résultats pour « Namigohar étant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2317902_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet et 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403806_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler les décisions du 14 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217631_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

E A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00349_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03753_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7cbf7d454f9ee486c5

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le 09 juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne précisant à l'audience être né à [Localité 1] ([Localité 6]) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f587178132e1935088

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

à l'audience né le 19 août 1988 à [Localité 4] en [Localité 4] et de nationalité tunisienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbf

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[N] [B] né le 05 Juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Thierry

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab0a58162057dac67ea

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c977883146d66d29a52380

Appel

23 août 2024

23 août 2024

[I] [G] né le 03 juin 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Paris Tous deux informés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a783668121050008662e51

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[L] né le 01 février 1985 à [Localité 1], de nationalité bangladaise se disant à l'audience être né le 10 février 1985 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adrien Namigohar

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506415_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Martin-Genier ; - les observations de Me Gabori, substituant Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513770_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507215_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A se disant Kadoukpe Akobi, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501129_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501131_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503685_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Calvados d’enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503735_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Calvados d’enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521751_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602368_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle

Page 29 sur 54

← PrécédentSuivant →