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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2317902_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet et 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
4ème chambre
DTA_2403806_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler les décisions du 14 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217631_20221124
24 novembre 2022
E A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00349_20240725
25 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier
Juge des référés
ORCA_24PA03753_20250204
4 février 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration
Pôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486c5
6 octobre 2025
le 09 juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne précisant à l'audience être né à [Localité 1] ([Localité 6]) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Adrien Namigohar
68edd8f587178132e1935088
13 octobre 2025
à l'audience né le 19 août 1988 à [Localité 4] en [Localité 4] et de nationalité tunisienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Adrien Namigohar
62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbf
4 août 2022
[N] [B] né le 05 Juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Thierry
62736ab0a58162057dac67ea
29 avril 2022
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Adrien Namigohar
66c977883146d66d29a52380
23 août 2024
[I] [G] né le 03 juin 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Paris Tous deux informés
65a783668121050008662e51
16 janvier 2024
[L] né le 01 février 1985 à [Localité 1], de nationalité bangladaise se disant à l'audience être né le 10 février 1985 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adrien Namigohar
DTA_2506415_20250324
24 mars 2025
Martin-Genier ; - les observations de Me Gabori, substituant Me Namigohar, représentant M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513770_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
ORTA_2507215_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A se disant Kadoukpe Akobi, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
ORTA_2501129_20250123
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2501131_20250123
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503685_20251117
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Calvados d’enregistrer
ORTA_2503735_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Calvados d’enregistrer
ORTA_2521751_20260209
9 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de
ORTA_2602368_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
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