candidature figurait la copie de son diplôme de CAP vente relation-clientèle, dominante vente visuelle, obtenu en 1997, lequel lui a permis de rencontrer une importante clientèle turque, d'entretenir de nombreux

avril 1988 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel, se bornant à reconnaître que les nombreuses

de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement et que de nombreuses

X... des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que les erreurs et négligences réitérées malgré de nombreux avertissements justifient le licenciement

A... invoque la perte de nombreux avantages ainsi que d'une partie de ses droits à la retraite, Edmond X... et son assureur contestent les chiffres avancés.

décidé d'ordonner sa restitution en indiquant que "les époux X... ne précisent pas à quoi ce versement correspond" a ainsi inversé la charge de la preuve ; alors, en outre, qu'en considérant que les nombreux

Y... au licenciement, ainsi qu'il résultait des attestations de nombreux membres du personnel, n'exonérait pas l'employeur de toute obligation de recherche de reclassement du salarié, la cour d'appel n'a

moyen, de première part, que les statuts communiqués, qui datent de 1976, concernent le SINPAS, ou le Syndicat Autonome SINPAS, que ce syndicat n'avait pas justifié en cours de procédure des ses nombreuses

moyen, de première part, que les statuts communiqués, qui datent de 1976, concernent le SINPAS, ou le Syndicat Autonome SINPAS, que ce syndicat n'avait pas justifié en cours de procédure des ses nombreuses

sont davantage dus à la fabrication des persiennes", ne pouvait en déduire une reconnaissance implicite de ce que ces persiennes auraient été "affectées non pas seulement de défauts d'aspect mais de nombreux

X... avait fait valoir que sa société, financièrement saine au moment des faits, se trouvait depuis de nombreuses années en relations d'affaires avec la CRCAM qui lui avait déjà consenti plusieurs prêts

investigations en cours et à réaliser, compte tenu de la complexité du dossier et de la gravité des faits » (p. 14 in fine), et que « l'instruction doit se poursuivre, de nombreuses diligences devant

et l'accepte physiquement ; que la cour d'appel a relevé que le destinataire de la livraison figurant nominativement sur le bon de livraison et la feuille de transport de mars 2000 était la société Norbert

recours prévu à l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme X... fait grief à la décision de l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de l'insuffisance du nombre

X... qui, en présence de prescriptions médicales se bornant à mentionner le nombre de boites d'un médicament, sans aucune autre indication, notamment sur le rythme d'administration du médicament prescrit

aux Vêtements " à La Glacerie, dont Valérie X..., directrice régionale, a la responsabilité, était ouvert au public avec pour chaque journée deux salariés qui y travaillaient " ; " alors que le nombre

Selon le second, la déclaration, lorsqu'elle est affirmative, constate que la majorité de voix exigée par l'article 359 a été acquise sans que le nombre de voix puisse être autrement exprimé. 8.

contre laquelle Mme [O] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'en ce qui concerne l'interprétariat en langue arabe, le nombre

anonyme Halles Mandar, à la peine de 4 000 euros d'amende pour s'être rendu coupable, courant 2002, du délit de travail dissimulé, en l'espèce de 4 salariés, en mentionnant sur leur bulletin de paie un nombre

valoir qu'il est inscrit depuis 2016 sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble, mais qu'il n'a pas pu remplir de dossier de réinscription en 2020, « de nombreux