GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Alexandre, Louis X...

l'audience du 04 Mai 2010 par ordonnance rendue le 29 mars 2010 par le Premier Président, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis

APPELANTS : Madame [B] [I] épouse [V] Impasse du Docteur [I], Périnet [Localité 3] Monsieur [F] [V] [Adresse 5] Périnet [Localité 3] Ayant tous pour avocat Me Louis-Raphaël Morton de la

Etablissement Public Direction Générale des Finances Publiques représentée par le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Pas de Calais [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Louis

NECTRA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 Décision du 24 avril 2024 3ème chambre

[V] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Cathie PAUMIER, Avocat au Barreau de Paris - #E1456 ; DÉFENDEUR : Monsieur [N] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Clémence LOUIS

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la rentrée scolaire est imminente et que la décision d'orientation est difficilement réversible

handicap pour trouble du spectre autistique, soit admis en classe de 1ère générale au lycée Marcellin Berthelot à Saint-Maur-des-Fossés (94) mais par décision du 27 juin 2025, il a été affecté au lycée Louis

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Mme Danielle A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Mme Danielle A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS

que les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis

(Aisne) 4°/ Madame Annie, Françoise, Paulette D... épouse de Monsieur Jean-Pierre, Paul, Louis C..., demeurant 16, avenue du Président Kennedy à Paris (16ème) "Madame veuve D..., M.

A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

d'ordonner la suspension de l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Bordeaux : - les a mis en demeure d'effectuer les travaux définitifs de mise en sécurité de l'immeuble situé 202 cours Saint-Louis

novembre 2012, relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, dès lors que celle-ci ne contient que de simples orientations

Louis L..., demeurant ..., M. Daniel K..., demeurant Petit Versailles, ..., M.

Toutefois, les arrondissements sont une circonscription administrative territoriale, régie notamment par l’article 4 de la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis