la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées SARL CHAVAZ TRANSPORTS, dont le siège social est situé Le Pas de l'Echelle - 74100 ETREMBIERES SARL CHAVAZ PERE

l'abolition des droits féodaux dès lors qu'est prouvée son existence matérielle avant cette date ; que la carte de B... établie avant cette abolition mentionne l'existence d'un moulin à eau sur la rivière l'Annaz

- signé par Gilles BALAY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : MORIN--LARRIEUX Anaïs

Madame [B] [R] [F] [O] [G] épouse [K] née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 22] de nationalité Française domiciliée : chez Monsieur et Madame [G] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Anaïs

délibéré de la Cour, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre M.Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs

délibéré de la Cour, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre M.Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs

RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2024 Le dix octobre deux mille vingt-quatre, Madame Anne-Laure DELACOUR, magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assistée de Madame Anaïs

la société DANEY Dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDERESSE LA FÉDÉRATION SUD COMMERCES ET SERVICES - SOLIDAIR ES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anaïs

la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS - BLTL, avocats au barreau de TARBES, avocat plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 12 Mars 2026 présidée par VRAIN Anaïs

- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, président de chambre et par Madame Anaïs CRUZ, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remis par le magistrat signataire. *********** Faits et procédure

D’où il suit qu’il doit être retenu que, lors de son accouchement, Mme D... a subi une rupture de son périnée et une atteinte du sphincter anal et qu’elle en a conservé une névralgie pudendale entraînant

Le 18 septembre 2007, l'enfant subit une intervention chirurgicale pour transposition anale au sein du CHU de Nice.

Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites et orales de la SARL Corlay, avocat de la société [H], [P], [Z], [W], [S], [C] et de Mme [A], les observations écrites et orales de la SCP Célice, Texidor, Périer

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 21 Novembre 2024 DÉBATS : à l’audience du 06 février 2025, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 5 mai 2025 DÉBATS : à l’audience du 15 mai 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort,

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.