Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1219JUD002124002
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Pires Rodrigues, Maria João Vieira da Silva Pavia Mantero Morais, Maria José Vieira da Silva Pavia, Maria da Graça Vieira da Silva Pavia Costa, Maria da Conceição Vieira da Silva Parreira Cabral de La
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36430bd4f0c3f6bcbd7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ZYLBERMAN, Magistrat Honoraire GREFFIER : Madame SOUMAHORO.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9f1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal HAMON, Président, qui en ont délibéré conformément à la loi, le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 octobre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e7
25 avril 2025
25 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002508706
24 juin 2008
24 juin 2008
Republic of Congo According to the United Kingdom’s Foreign and Commonwealth Office Country Profile on the Republic of Congo dated September 2006, in 1992 multi-party democratic elections took place and Pascal
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d819e704a005d1ed709d
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bb44709e24f13d55443
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de l'article R. 151-20 du même code en raison de la distance des réseaux d'eau et d'électricité, ainsi que de la nécessité de créer des voies et cheminements piétons ; en outre, le classement des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de forme, le nom et la qualité de son signataire n'étant pas lisibles ; - il ne mentionne pas les propriétaires des parcelles grevées
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb88
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1d
18 avril 2025
18 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère chambre
66878cf805d6f7f678d4932c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27209
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉLIBÉRÉ : Mme Audrey Gentilini, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
ME..., Kari IQ..., Rodrigue CH..., GQ... KC..., Jalil FA... AC..., Romain HN..., Laurent EP..., Alexis IV..., Jérôme HK..., Mario BV..., Fernando IT... LL..., FG... Paul LA..., FP... AI..., EH...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200162_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Toutefois, ENEDIS était informé de la parcelle d'implantation et des caractéristiques globales du projet, et mentionne d'ailleurs que son avis a été rendu sur une hypothèse de puissance de raccordement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d5836fac7141b7e888
4 octobre 2024
4 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f230179189c
9 mars 2016
9 mars 2016
Localité 5] - BRÉSIL [Adresse 4] [Localité 6] Madame [N] [D] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 1] - ARGENTINE [Adresse 5] [Localité 1] - ARGENTINE représentées par Me Pascale
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
René YJ..., décédé, 77 / de Mme Pascale FD..., demeurant 65400 Agos-Vidalos, venant aux droits de son père M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9b7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983790
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues
Source officiellePage 29 sur 30