Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC * Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 34°/ de M. T...

Jean-Luc H..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13°/ M. Jean-Claude E..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Hauts-de-Seine), 14°/ M.

Patrick XB..., demeurant résidence Domaine en Flandres, ... (Nord), 10 ) M. Hubert J... demeurant 9, la Grande Terre à Garons (Gard), 11 ) M. Jean-Luc P..., demeurant ...

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 114, avenue Emile Zola-75739 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP Luc

Représenté par Me Patricia CHEVALIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR Demandeur au recours contre une décision rendue le 29 SEPTEMBRE 2014 par le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE CORREZE ET :

COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 03 décembre 2025 Composition de u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia

Lucie, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, pour exportations en contrebande de marchandises non prohibées, les a respectivement condamnés

de commerce, * d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARLu [Localité 1] CROISIERES - [Adresse 1] N° SIREN : 523 898 328 * de nommer : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

Patrick Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : M.

BROUARD-DAUDE, ès qualités de liquidateur de la société ICD ayant son siège 34 rue Saint Anne 75001 PARIS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrick MENEGHETTI

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de 800 euros au titre des frais irrépétibles ; ETANT OBSERVE QU'il appert des commémoratives du jugement que le Tribunal est ainsi composé : « juge de proximité : Y...Jean-Pierre, en présence de Jean-Luc

Patrick B... Larbi C... Joseph D... Kacem E... Georgette F... Vincent D... Fernando H... Abdellah I... Benaouda J... Jacques K... Isabelle L... Patrick M... Suzanne N...

Patricia, et ZZZZZZ...