doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nimes ; AVISONS la personne concernée que la même faculté appartient à Monsieur le Préfet demandeur

de maître [B] [Z], et comparant en la personne de monsieur [C] [K] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur

, - dire et juger que Monsieur [Z] [F] est occupant sans droit ni titre, - ordonner l’expulsion de Monsieur [Z] [F] ainsi que de toute personne introduite par lui dans le logement, avec le concours de

Nicolas SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud DU LAC Liquidateur : la SELARL JULIEN [S] prise en la personne de Me [S] Au regard des éléments communiqués dans le cadre de la présente instance

résistance abusive de Monsieur [E]; S'ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [E] au paiement de la somme de 10000 € au titre des dommages et intérêts à la Société SNM; S'ENTENDR CONDAMNER Monsieur [E] au paiement

Il en résulte que son gérant, Monsieur [X] [C] restait pour le 3ème trimestre 2025 affilié au régime social dont il bénéficiait et restait donc redevable de cotisations personnelles.

L] [C] (défaut) SELARL ETUDE [Q] en la personne de Me [R] [T] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl ECKERLEIN,

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

rendue le 09 Avril 2026 par Monsieur GALLIC, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de VERDUN, assistée de Monsieur SCHWARTZMANN, Greffier, PERSONNE HOSPITALISEE : Monsieur

de son gérant, Monsieur [Z] [Q], au paiement des sommes suivantes au profit de Monsieur [P] [A] : -restitution du prix d’acquisition : 13.420,00 euros; -dommages et intérêt : 3.420,21 euros; -conditionner

prise en la personne de Maître [X] [P], es qualité de liquidateur de la société SAS FUMITEC soient écartées, DEBOUTER monsieur [F] de son incident tendant à ce que l'ordonnance du 29 février 2024 soit

Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière, DATE DES

Ce local commercial a été donné à bail à Monsieur [K] [F] en son nom propre, Monsieur [K] [F] représentant l’hoirie de Monsieur [X] [F] et Monsieur [W] [F] par acte en date du 1er avril 1991.

. : 2025J132 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République

à Monsieur le [Etablissement 1] demandeur et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal ; LUI INDIQUONS en outre que Monsieur le procureur de la République a seul la possibilité, dans

motif, rendu sa propre carte de paiement ; que Madame A..., dite Sali, voyante que le prévenu consultait depuis 1993, a déclaré avoir été payée par lui au moyen d'une carte au nom de Madame C..., personne

suivantes : a) Madame X et Monsieur X, représentants de l'Université Lyon I ; b) Monsieur X, représentant de l'Université Lyon II ; c) Monsieur X, représentant de l'Université Lyon III ; d) Monsieur X

- non représenté Monsieur [L] [H], en sa qualité d’avoisinant (parcelle AS [Cadastre 6]), demeurant [Adresse 14] - [Localité 2] Non comparant - non représenté Monsieur [V] [I], en sa qualité d’

A cette audience, Monsieur [O] [K], comparant en personne, a sollicité une nouvelle évaluation de son taux d’incapacité permanente et a produit de nouvelles pièces médicales.

conteste la légalité ou la régularité des éléments qui lui sont ainsi opposés ; qu'au cas d'espèce, il résulte des termes de la requête en annulation présentée par Monsieur [V] et des pièces jointes à