La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Anna-Livia GUERRINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Péronne

B... et C..., au maire d'Aix-en-Provence, aux époux A..., X..., Dousse, Garcin, Vieux-Perron, Constant, à Mme Y... et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

fois effectué le règlement des honoraires, les attestations utiles pour leur remboursement ; Attendu que des énonciations du jugement attaqué, il résulte que le docteur X..., ayant procédé, sur la peronne

A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS DANS LA LIMITE SEULEMENT DU MOYEN, LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 21 MARS 1974 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE

proximité N° RG 24/02726 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZRL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE [4], Pris en la personne

de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Monsieur Jacques PERRONE

PLOMBERIE ZINGUERIE DU PAYS DES PAILLONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Karine BOEUF-ETESSE substitué par Me Béatrice GAGNE, avocats

de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Monsieur Jacques PERRONE

Jacques PERRONE , magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, M. [M] [E],

tribunal d'instance d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Péronne

Yvette, Céline A... épouse X..., domiciliés ensemble à Albert (Somme), rue Jean Catelas "Les Trois Doms", appartement 7, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1989 par le tribunal d'instance de Peronne

sur Matz (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Amiens, au profit de Monsieur Y..., représentant légal de "Picardie Service Assistance" à Peronne

., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Tutrice garage, société anonyme, dont le siège est route d'Albert, 80200 Péronne

le siège est ... au Blé, 2 / de Me X..., administrateur judiciaire de la société Lambert, demeurant ..., 3 / de Me Y..., représentant des créanciers de la société Lambert, demeurant ..., 80200 Péronne

police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions ". 3.

Perrine, - Z...

cour d'assises définitif ; que les faits reprochés à Jean- Louis X... et à d'autres, dans ce dossier, relèvent du grand banditisme organisé et troublent donc, par essence, de façon exceptionnelle et pérenne

public mis à disposition d'une personne privée - Responsabilité de la personne privée.