AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Virolle frères et compagnie

Y..., qui, précédemment déplacé par Mme X..., avait descendu une pente ; que les victimes ont assigné en réparation de leurs préjudices M.

Son assureur, la Smabtp, a indemnisé la société Maxiloc des frais de réparation du matériel loué. 3.

créancier de l'obligation se serait trouvé dans une situation différente et plus avantageuse ; qu'en se fondant, pour limiter l'indemnisation due par le notaire aux bailleurs-vendeurs au titre de la perte

[R] la somme de 244 823,70 euros au titre de ses préjudices patrimoniaux, dont 209 455 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, ainsi qu'à remboursement des frais d'expertise et à paiement

de 1 000 euros en réparation de la perte de gains professionnels futurs, alors « que la réparation du préjudice doit être intégrale, sans perte ni profit pour aucune des parties ; qu'en retenant, pour

, a violé le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime. » Réponse de la Cour 9.

- condamné la société [R] [C] aux entiers dépens et liquidé les frais de greffe à 157,17 euros.

de gardiennage, 26.742 euros pour les frais de nettoyage et de remise en état général et de 605.500 euros au titre des pertes d'exploitation ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la SEMAG ne dénie pas avoir failli

fixes de cette famille l'épouse consommait 60 % de ce revenu, son salaire étant resté le même la perte annuelle est de 57 252 francs ; il convient de lui accorder une rente viagère, car son préjudice

qualité de demandeur d'une indemnité compensatrice de repos compensateur et par application de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, de faire la preuve de ses prétentions ; qu'en faisant peser

une perte potentielle de 74.240,00 euros HT.

034 381 752,02 + 89.034 effort prix 14 012 168 701 ' perte à venir La Redoute 0 1325 620 perte client Prodinger 0 20 000 frais de procédure 0 101861 frais bancaires 19 418 50 698,43 préjudice

X... au titre de la perte de ses revenus salariaux, l'arrêt se borne à énoncer que le décompte de la CPAM des Hautes-Pyrénées permet de relever que M.

divers : 1145,44 € - assistance par tierce personne avant consolidation : 8280 €, - perte de gains professionnels actuels : 4188,36 € - perte de gains professionnels futurs : 626 575,07 € - incidence

La demande formulée au titre de la perte de revenus ne peut alors qu'être rejetée.

X... au titre des frais divers, - 27 805,45 euros le montant de l'indemnité allouée au titre des pertes de gains professionnels actuels, - 120 492 euros le montant de l'indemnité allouée au titre des dépenses

de route et d'importants temps de trajets supplémentaires" sans préciser comme elle y était pourtant invitée quelle était la consistance de ces prétendus frais sur lesquels le salarié restait taisant,