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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721efcd580146773f8d91
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Vasselot, demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de PARIS (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Claude Petin
Source officielle1ère Chambre civile
63be62cb13ef607c90ab6323
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00612 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK6Z Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERONNE
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467799.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Baconet, la SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne ont demandé, respectivement, au tribunal administratif de Nîmes, au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03733_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H) du Pays de Gex en vue d'un classement en zone constructible de sa parcelle cadastrée section ZH n° 131 située sur le territoire de la commune de Péron
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528939
14 mars 2012
14 mars 2012
l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie E dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour les zones de Hirson, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Péronne
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834447
24 février 1993
24 février 1993
lequel le préfet de l'Ain a déclaré d'utilité publique au profit du département de l'Ain le projet de déviation de la route départementale 984 sur le territoire des communes de Collonges, Farges et Peron
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb3ac91e3bdd7a88fa67
19 avril 2024
19 avril 2024
VERSAILLES, vestiaire : 10 DEFENDEUR : Monsieur [X] [L] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Floriane PERON
Source officielleService des référés
65b01279b98137c17478d299
23 janvier 2024
23 janvier 2024
tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Adrien PELON
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504031_20250820
20 août 2025
20 août 2025
l'annulation de l'expertise médicale établie par le docteur C E suite à l'accident de service dont elle a été victime le 3 février 2023 et qui a occasionné pour elle une double fracture spiroïde cheville-péroné
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740eabf
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Xavier A..., demeurant ..., 80200 Péronne, 2 / de M.
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8bba
16 novembre 1993
16 novembre 1993
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Péronne, siégeant en audience foraine à Albert (Somme), au profit de la société à responsabilité limitée Sinka-Nord
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140224
18 décembre 2013
18 décembre 2013
; 16/07/1970 Lecce M e Paola Perrone 23/03/1970 Lecce M e Paola Perrone
Source officielle1ère Chambre civile
671b35332edfb0b58c05e9f9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04100 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02987_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
du conseil de la communauté d'agglomération du Pays de Gex en tant qu'elle institue un emplacement réservé pe 4, sur la parcelle cadastrée section B n° 152, située sur le territoire de la commune de Péron
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b8
12 mars 2008
12 mars 2008
née le 10 Novembre 1947 à LE LARDIN de nationalité française Orthophoniste ... 80200 PERONNE Mademoiselle Cécile X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20e
12 mars 2008
12 mars 2008
née le 10 Novembre 1947 à LE LARDIN de nationalité française Orthophoniste ... 80200 PERONNE Mademoiselle Cécile X...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500703_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 octobre 2024, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2303557, présentée pour la commune de Péronne par la Selarl Mangot, désigné M
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100800_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le 15 juillet, son médecin traitant prescrivait une radiographie qui permettait de poser le diagnostic d'une fracture du péroné et une phlébite.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007710220
5 décembre 1986
5 décembre 1986
1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 1979 du maire de Bruyères-le-Chatel refusant le permis de construire un perron
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54baf
25 février 1970
25 février 1970
SUR LA DERNIERE MARCHE DU PERRON LE 15 AVRIL 1965, VERS 13H45, AU MOMENT OU, IL A DECLARE VOULOIR PARTIR DE SON DOMICILE POUR SE RENDRE A SON LIEU DE TRAVAIL ET QUI LUI A OCCASIONNE UNE FOULURE DE LA CHEVILLE
Source officiellePage 29 sur 192