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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué, dans l'information suiviec/Yves X
ECLI:FR:CCASS:2003:CR04762
1 octobre 2003
Yves X... pour importation et détention d'images ou représentations pornographiques de mineurs, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; "aux motifs que les interventions de Philippe
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009
6079a87a9ba5988459c4d6c2
7 janvier 2004
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
613725d9cd58014677420f8c
18 décembre 2001
collectives et de fermer provisoirement les trémies " ; que l'absence de fixation du plancher de caillebotis, dont la pose relevait de sa mission, de même que l'absence d'information suffisante de Philippe
61372648cd580146774245ec
23 mars 2004
L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Gilbert X... à payer à Philippe
écises et réitérées portées par Philippe Ac/Claude X
61372652cd58014677424a6c
23 avril 2003
fils du nommé Emile X..., demeurant à Port Sainte-Marie (47) ; que Claude X... est l'un des fils d'Emile X... domicilié à Port Sainte-Marie ; que les accusations précises et réitérées portées par Philippe
6137267acd58014677425e27
19 janvier 1993
clients à la société Gondrand ; que, pour effectuer ces opérations, cette dernière a fait appel à divers transporteurs, dont l'entreprise Tournaux ; Attendu qu'en août 1985, un chauffeur de Tournaux, Philippe
61372643cd5801467742433e
17 novembre 2004
Philippe, - X... Jean-Paul, - Y...
civ2
60794ea89ba5988459c48f6b
14 juin 2006
Philippe X..., Mme Maria et M.
civ1
61372274cd580146773fd311
11 avril 1995
saisie conservatoire ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir omis de répondre aux conclusions invoquant l'intérêt d'une vente amiable, d'avoir dénaturé l'expertise de la société anglaise Phillips
ARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Guy X
6079a8d69ba5988459c4f133
25 février 2003
d'entreprise de la Société Athesa ; qu'à cette date, Pierre B... n'avait plus le pouvoir de représenter le comité central d'entreprise d'une société qui n'existait plus depuis le 31 décembre 1998 ; que seul Philippe
écembre 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Y
61372638cd58014677423e2e
Walter, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Y... pour
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10 février 2004
Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol en bande
6137257acd5801467741e1b4
18 mai 1994
que "le mis en cause Lionel Y... a formellement réfuté les accusations de la victime, soutenant qu'il n'était pas à Dranguignan à cette heure là , se trouvant en compagnie d'une relation de travail Philippe
613725c3cd5801467742055c
19 janvier 2000
Philippe, contre l'arrêt n° 322/99 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 juin 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de complicité de faux
60794d369ba5988459c485a9
10 juin 2004
Guillaume X... a, en compagnie de ses amis Christophe Y... et Philippe Z..., absorbé au domicile de Mme Y..., une quantité importante de boissons alcoolisées, puis a chuté lourdement dans un escalier ;
comm
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26 janvier 1999
Philippe X..., 2 / Mme Philippe X..., demeurant ensemble les 3 Phoenis, route de Tahiti, 83990 Saint-Tropez, 3 / la société de droit étranger Dahlberg Holding AG, 4 / la société de droit étranger
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Philippe X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 97-30.047 formé par la société Dailberg Holding AG, dont le siège est Barerstrasse 94, Zurich, III - Sur le pourvoi n° Q 97-30.048 formé par
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6 avril 2004
4 juillet 2003 ; "au seul motif que "contrairement à ce qu'indiqué dans l'acte d'appel et l'ordonnance entreprise, la demande d'acte à laquelle elle refusait de faire droit, était présentée par Philippe
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19 septembre 1995
l'article 114 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993, la méconnaissance de cette formalité substantielle n'a pas eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de Philippe
6137260bcd5801467742283c
9 février 2000
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants