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85 249 résultats pour « PhilippeB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êt attaqué, dans l'information suiviec/Yves X

ECLI:FR:CCASS:2003:CR04762

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Yves X... pour importation et détention d'images ou représentations pornographiques de mineurs, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; "aux motifs que les interventions de Philippe

Source officielle

Page 29 sur 4263

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Journal officiel
Créations

PAVY, Romain, Philippebruno

SIREN 810330894GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

13/07/2018

Voir →

Créations

PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno

SIREN 381251453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

09/07/2009

Voir →

CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c2

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f8c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

collectives et de fermer provisoirement les trémies " ; que l'absence de fixation du plancher de caillebotis, dont la pose relevait de sa mission, de même que l'absence d'information suffisante de Philippe

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ec

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Gilbert X... à payer à Philippe

Source officielle
CC

cr

écises et réitérées portées par Philippe Ac/Claude X

61372652cd58014677424a6c

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

fils du nommé Emile X..., demeurant à Port Sainte-Marie (47) ; que Claude X... est l'un des fils d'Emile X... domicilié à Port Sainte-Marie ; que les accusations précises et réitérées portées par Philippe

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e27

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

clients à la société Gondrand ; que, pour effectuer ces opérations, cette dernière a fait appel à divers transporteurs, dont l'entreprise Tournaux ; Attendu qu'en août 1985, un chauffeur de Tournaux, Philippe

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742433e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Philippe, - X... Jean-Paul, - Y...

Source officielle
CC

civ2

60794ea89ba5988459c48f6b

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Philippe X..., Mme Maria et M.

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd311

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

saisie conservatoire ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir omis de répondre aux conclusions invoquant l'intérêt d'une vente amiable, d'avoir dénaturé l'expertise de la société anglaise Phillips

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Guy X

6079a8d69ba5988459c4f133

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

d'entreprise de la Société Athesa ; qu'à cette date, Pierre B... n'avait plus le pouvoir de représenter le comité central d'entreprise d'une société qui n'existait plus depuis le 31 décembre 1998 ; que seul Philippe

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Y

61372638cd58014677423e2e

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Walter, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Y... pour

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677423015

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol en bande

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b4

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

que "le mis en cause Lionel Y... a formellement réfuté les accusations de la victime, soutenant qu'il n'était pas à Dranguignan à cette heure là , se trouvant en compagnie d'une relation de travail Philippe

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CC

cr

613725c3cd5801467742055c

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Philippe, contre l'arrêt n° 322/99 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 juin 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de complicité de faux

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485a9

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Guillaume X... a, en compagnie de ses amis Christophe Y... et Philippe Z..., absorbé au domicile de Mme Y..., une quantité importante de boissons alcoolisées, puis a chuté lourdement dans un escalier ;

Source officielle
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comm

6137232acd58014677406446

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Philippe X..., 2 / Mme Philippe X..., demeurant ensemble les 3 Phoenis, route de Tahiti, 83990 Saint-Tropez, 3 / la société de droit étranger Dahlberg Holding AG, 4 / la société de droit étranger

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CC

comm

6137232acd58014677406447

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Philippe X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 97-30.047 formé par la société Dailberg Holding AG, dont le siège est Barerstrasse 94, Zurich, III - Sur le pourvoi n° Q 97-30.048 formé par

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243fd

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

4 juillet 2003 ; "au seul motif que "contrairement à ce qu'indiqué dans l'acte d'appel et l'ordonnance entreprise, la demande d'acte à laquelle elle refusait de faire droit, était présentée par Philippe

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CC

cr

6137257fcd5801467741e444

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

l'article 114 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993, la méconnaissance de cette formalité substantielle n'a pas eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de Philippe

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CC

cr

6137260bcd5801467742283c

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

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