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12 077 résultats pour « Pierre DECLERCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B soutiennent que le déclenchement de l'accouchement à 37 semaines d'aménorrhée n'est pas conforme aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) de 2008, qui ne préconisent un déclenchement de

Source officielle

Page 29 sur 604

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CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fa7a

Cassation

29 novembre 1979

29 novembre 1979

REPRENNE SON TRAVAIL, L'EMPLOYEUR N'AVAIT AUCUNEMENT TENTE DE S'OPPOSER A CE MOUVEMENT, TANDIS QU'IL AVAIT AU CONTRAIRE REFUSE DE CEDER A UNE GREVE PRECEDEMMENT DECLENCHEE PAR UNE AUTRE PARTIE DU PERSONNEL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200870

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

chargé de la gestion des dossiers accidents du travail et maladies professionnelles, serait fermé du 25 juillet au 19 août 2011 et qu'en conséquence, il ne lui serait pas possible de consulter les pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203463_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la société Action Archi Arnaud architectes associés, représentée par Me Alexandra Declercq, demande l'extension de l'expertise aux sociétés Apave Sud Europe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00779_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

D C A représenté par Me Declercq, a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a opposé un refus sur sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8eccdc6046d4791cdb2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c606

Cassation

8 janvier 1990

8 janvier 1990

incapacités légales encourues et, sur les conclusions de l'administration des Douanes, partie intervenante, a fixé le montant de l'astreinte journalière due par les condamnés jusqu'à production par eux des pièces

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2102978_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il soutient que : - les dettes résultent d'une erreur de Pôle emploi qui a déclenché le paiement de l'allocation de solidarité spécifique alors qu'il ne l'avait pas demandé ; - il ne dispose pas de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400624_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

concernant ce logement qui conclut que les désordres observés relèvent des pouvoirs de police du maire et demande à ce dernier d'enjoindre au propriétaire de faire des travaux de remise en état et de déclencher

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00227_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01047

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime dans l'établissement "La Marée", au [...], a conduit

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c9bcdc6046d47084ff2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Malgré la demande de Monsieur [N] [A] de déclaration du sinistre à l’assureur du défendeur et de conservation de la pièce défectueuse en vue d’une expertise judiciaire, [I] a classé le dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309684_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A demande réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'interruption par EDF de la fourniture d'électricité dans son logement le 6 janvier 2021, à la suite d'un incendie qui s'était déclenché chez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd9270f

Appel

16 septembre 2015

16 septembre 2015

Par ailleurs, la pièce 7 du salarié démontre qu à 6h34, ce matin-là, le mode d'exploitation en auto-contrôle était normal, ce qui pouvait apaiser toute crainte du salarié et les pièces 4 de la société

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b55ca6d8d0f8ef68e1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La société Les charpentiers de pierre a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 19 décembre 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02615

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de sa demande d'indemnisation pour préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que la mise à pied

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802257

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042434233

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039230795

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200573_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle