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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2200487_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200491_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffddda02ef4af3895b497d
7 avril 2025
7 avril 2025
[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT [Y] -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe A...DE ST PAUL
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e567
24 août 2011
24 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielle7ème chambre
DTA_2503608_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu : - le jugement n° 2202389, rendu le 7 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503609_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu : - le jugement n° 2304674, rendu le 2 août 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310399_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'accord-franco algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e4
9 février 2011
9 février 2011
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77c
16 février 2011
16 février 2011
à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielle7ème chambre
DTA_2407152_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre commerciale
63577c9121f86b05a77f6ec3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [R] [O] [H]-[Y] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Georges-André HOARAU de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460541.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Pierre Cousinat ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b9
13 juin 2012
13 juin 2012
LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110317
13 avril 2022
13 avril 2022
[R], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaf
6 avril 2011
6 avril 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b8
7 décembre 2011
7 décembre 2011
LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042456285
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210139
23 février 2017
23 février 2017
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de MM.
Source officiellePage 29 sur 219