Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des propriétés des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Les autres tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office.

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 septembre 2021, le 25 octobre 2022 et le 9 décembre 2022 et des pièces déposées le 17 mai 2023 et le 26 mai 2023, la communauté de communes du Val de Sully

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

1389 à 85-1390 en date du 27 décembre 1985 en tant qu'aucun d'eux ne prévoit pas l'indemnisation des professionnels dont la profession a été supprimée par les lois du 25 janvier 1985 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), annulé cet arrêté, en tant qu'il classe les belettes, putois, corbeaux freux, corneilles noires, étourneaux sansonnets, pigeons ramiers et pies

22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, en ce qu'elle émet un avis défavorable à sa candidature à l'intégration directe dans le corps judiciaire ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 septembre 2023, la société Jeepstar a vendu à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

entachée d'une erreur de fait en ce qu'il est considéré que le chemin n'est pas entretenu, qu'il n'a pas été consulté, que le maire n'a pas respecté les engagements pris auprès des riverains et qu'il est lésé