Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Figurent aux dossiers des parties diverses pièces contractuelles qui pour celles qui intéressent la cour sont les suivantes, prises dans un ordre chronologique : . un contrat signé par les parties et

A l'extérieur, l'expert et les parties constatent que le ravalement est en mauvais état, comporte des parties où le plâtre est à nu, des fissures d'enduit les tableaux de la fenêtre de la pièce sont dégradés

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1999 par la cour d'appel de Paris

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

, épouse [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° U 22-60.089 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris

Vu les autres pièces du dossier.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 (no 27, pages) Numéro d'inscription au

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vous avez fait, par ailleurs, l'objet d'une mise à pied conservatoire qui vous a été notifiée le 20 mars 2019.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Larousse diffusion réseau, dont le siège est

Vu les autres pièces du dossier.

Il apparaît dans le réquisitoire définitif que la majeure partie des ventes fictives l'ont été au préjudice de la société Nicollin, principalement après l'exercice comptable clôturé en 2003, avec l'aide

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vu les autres pièces du dossier.

Christian Z..., demeurant ... 535, 93400 Saint-Ouen, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale, section A), au profit du cabinet d'Architectes

X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société France assistance gestion, les conclusions de