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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2301775_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74188ac880aa7ee21f298

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RG 25/05424 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJ7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 22h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418aac880aa7ee21f2da

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RG 25/05390 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBGX Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 18h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f487178132e1935070

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RG 25/05523 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKW Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3c21a269c127203ace

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 25/05286 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAJM Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2025, à 11h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee34cdc6046d471bee80

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RG 26/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQYH Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 17h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968dd28cdc6046d4763baa1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RG 26/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 12h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb21575782d5f06ef5ca0

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

RG 26/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 14h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695e182275782d5f060dd6bb

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RG 26/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP4Q Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 12h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69621514cdc6046d47d33d21

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RG 26/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQPP Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2026, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6962151ecdc6046d47d33dcb

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RG 26/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQPB Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 10h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a9ccdc6046d479b50ad

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 26/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFY Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 14h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bcfcdc6046d479b649f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 26/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADL Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303993_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306526_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303813_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n°2303789, par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b4acdc6046d47f268d7

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

N° RG 26/02887 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRN Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 10h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7216cdc6046d47744a40

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

N° RG 26/03065 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206083_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205043_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROBILLARD, Christophe Pierre Roger

SIREN 943895557Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

13/05/2025

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Créations

ROBILLARD, Guillaume, Pierre, Roger

SIREN 531708261GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

16/09/2020

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Radiations

ROBILLARD, Jean - Pierre

SIREN 314854563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

31/01/2019

Voir →

Radiations

ROBILLARD, Pierre Hilaire

SIREN 305196370GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

17/07/2016

Voir →

Ventes et cessions

SAS IMMOBILIERE DU MAIL, ROBILLARD, Pierre Hilaire

SIREN 812587087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

- Acte notarié du 10/06/2016 enregistrée SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT Bordereau n°2016/457 Case n°6 Ext 975. Vendeur : Pierre ROBILLARD 7 rue des Bertauches 89140 MICHERY - RCS MELUN 305 196 370. Fonds : Tansactions imobilières et commerciales sis et précédemment exploité 76 Grande rue 77480 BRAY SUR SEINE en qualité d'établissement secondaire. Entrée en jouissance : 10/06/2016. Prix : 25 000 euros s'appliquant pour 22 325 eurisaux élements incorporels et pour 2 675 euros au matériel. Oppos

07/07/2016

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