Par ailleurs, l'employer justifie de l'absence d'aide financière par l'OPCA (pièce n°44 lettre de M.

du gouvernement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mai 2023 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2023 Audience tenue par Olivier

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ

BGCL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 89 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Olivier DESCAMPS, A 407, avocat

[G] et la SARL Beaumont sollicitent, pour les mêmes motifs, le rejet de ces écritures et pièces. M.

APPELANTE SA ALLIANZ VIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Olivier

général : 12/09020 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/025123 APPELANT Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Rept : Me Olivier

MSL BATIMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Olivier MASSOL Me Jean-Marc CLAMENS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Olivier Monsieur X... Jean- Paul, le 12 Janvier 2007 contre Monsieur L... Olivier Madame N... Esther, le 12 Janvier 2007 contre Monsieur G... Lucien Madame G...

Olivier Biget, rapporteur public ; - les observations de Me Dezempte, représentant M. A, et de Me Maetz, représentant la commune de Huningue. Considérant ce qui suit : 1. M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

[B] [L] a fait l’objet a été levée le 18 avril 2019 de sorte qu’il doit en être déduit qu’il a retrouvé sa capacité d’agir seul.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2021, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et M.

Instance d'EVRY - RG n° 06/03579 APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître KOSSI DJOHONGONA Gotnadji selarl LEGIS

sera immédiatement levé sur ces pièces dont une copie sera remise à chacun des conseils des deux parties ainsi qu'au président ; catégorie C : les pièces qui seront concernées par le secret des affaires

, membre de la SELARL Grillet-Daré, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉS Madame [M] [D] née le 19 octobre 1979 à [Localité 9] demeurant [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Olivier

Pierre, de Mme YA..., de Mlle Y..., de Mme XU..., de M.

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Olivier