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[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6524ea2a01887783183996ef

Appel

9 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6524ea2a01887783183996f1

Appel

9 octobre 2023

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6524ea2a01887783183996f3

Appel

9 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6524ea2a01887783183996f5

Appel

9 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.S.

Source officielle

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070441

Appel

21 juillet 2022

de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT

Source officielle

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0ad

Appel

10 octobre 2024

ET : Madame [R] [H] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 1] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Pierre Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX substitué par Me PIAULT

Source officielle

1ère Chambre

668f76dd9b65e642c5878650

Appel

10 juillet 2024

à l'audience des incidents du 05 juin 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître PIAULT, avocat au barreau

Source officielle

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85461

Appel

21 novembre 2000

DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 21 NOVEMBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE O.S.S. 77 1 allée Emile Cohl 77200 TORCY APPELANTE représentée par Maître PIAULT

Source officielle

1ère Chambre

66ff859ea4ff9ec259c095c3

Appel

3 octobre 2024

[P] [L], demeurant [Adresse 2] Sans avocat constitué ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de

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1ère Chambre

6688de0b676b73dd81b96ccc

Appel

4 juillet 2024

NOVASANIT, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée

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1ère Chambre

6688de0b676b73dd81b96cd2

Appel

4 juillet 2024

situé [Adresse 4] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CVS, avocats plaidants au barreau de NANTES ********* Nous, Hélène PIRAT

Source officielle

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cd4

Appel

4 juillet 2024

Adresse 4] Représentée par la SCP SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CVS, avocats plaidants au barreau de NANTES ********* Nous, Hélène PIRAT

Source officielle

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cd8

Appel

4 juillet 2024

Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats plaidants au barreau de NANTES ********* Nous, Hélène PIRAT

Source officielle

1ère Chambre

65a0e9fe5bbe450008b2cd64

Appel

11 janvier 2024

- JEAN LAIN RENT@ CAR, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'ALBERTVILL ********* Nous, Hélène PIRAT

Source officielle

1ère Chambre

65a0ea1d5bbe450008b2cd74

Appel

11 janvier 2024

CORNILLON ELECTRICITE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL F.D.A, avocats au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée

Source officielle

1ère Chambre

65449d17c71a6a83181c8d78

Appel

2 novembre 2023

par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP BOUVARD ET BOUVARD, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Hélène PIRAT

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00405

Cassation

12 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2018), par un contrat conclu le 30 mars 2007, les sociétés Pinault Printemps Redoute (la société PPR, devenue la société Kering), Conforama Holding, Fnac

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02675_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

57 du livre des procédures fiscales en se limitant à une analyse de l'activité sur le seul fondement du a) du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts ; - si les centres de loisirs, Le Piroulet

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4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509831

Admin. suprême

17 avril 2015

A...B..., tête de la liste " So Pirate " dans la circonscription Sud-Ouest lors des opérations électorales du 25 mai 2014 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen.

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