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1 538 résultats pour « Plaza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100279

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

qui exploite un commerce saisonnier « LE MACUMBA » situé à Port Camargue ; que ses parts dans la SCI « RESTAURANT L'ESCALE » lui donnent droit à 25 % des loyers ; qu'elle est co-gérante de la SARL « PLAYA

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-438117-438762

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Le 13 mars 1997, son chef de corps le plaça en détention en vue de sa comparution devant la cour martiale.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

68e409bf681ed727f2a44392

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à disposition au greffe le 06 Octobre 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5aac601f083189918bf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

OTIS, RCS de Nanterre sous le n°542 107 800, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Tour Défense Plaza [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

686c1353dd7001754d61c6a0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Assistée de Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ba

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

SAS HAMMERSON SAINT QUENTIN VILLE dont le siège est Washington Plaza ... représentée par son président la SA HAMMERSON GESTION, . S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88302

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Maître Bruno WALCZAK ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL EPGS 53 rue Vauban 69456 LYON CEDEX 06 Appelant incident Représenté par Me JONERY, Avocat au barreau de LYON AGS DE PARIS Washington Plazza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89890

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

19 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ertugrul A... ... 42300 ROANNE comparant en personne, assisté de Me DE ROCHETTE, avocat au barreau de LYON INTIMES : AGS Washington Plazza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BANNEX LIMITED CO LTD ayant son siège 3104-07, 31 St Floor Central Plazza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e0

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Il chiffre, après une étude précise et détaillée dont la valeur n'est pas entamée par le devis PLAZA du 10 avril 2004 produit par Jean X... pour la combattre et qui est donc écarté des débats, le montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0cc

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Aujourd'hui, madame Y... justifie percevoir toujours l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi d'un montant de 1. 363, 96 euros pour 30, 5 jours et produit un courrier de fin de contrat de travail du Crowne Plaza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e41

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

SOLUTIONS anciennement GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux- No SIRET : 352. 862. 346 au RCS de NANTERRE, 23-27 rue Delarivière Lefoullon Immeuble Défense Plaza

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402722_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

CAP 2000, de la SCI Zola Rolland, de la copropriété de l'immeuble Le Colysée et de la SCI Le Colysée, de la société Arevis, des Hospices civils de Lyon, de la copropriété de l'ensemble immobilier le Plaza

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219647_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B exerce une activité salariée depuis le 1er décembre 2021 pour la société Monoprix Passy Plaza, laquelle a suspendu son contrat de travail le 12 septembre 2022 en raison de la perte de son droit au séjour

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114606

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

no. 36158/10 Anđelka VELIČKOVIĆ against Serbia lodged on 15 June 2010 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Ms Anđelka Veličković, is a Serbian national, who was born in 1961 and lives in Velika Plana

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

Mamatkulovc/Turquie Le

ECLI:CEDH:003-692605-700224

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

Sur la base d’un mandat d’arrêt international délivré à son encontre, la police turque l’arrêta à l’aéroport d’Atatürk (Istanbul) et le plaça en garde à vue.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a6607fbbd03a05db965354

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Dutilleul Construction, - la société Somete qui a réalisé les plans d'exécution, - la société Alma Services, sous-traitant au titre du lot cloison doublage et gaine de désenfumage, - la société Plaka

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a6607fbbd03a05db965356

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Dutilleul Construction, - la société Somete qui a réalisé les plans d'exécution, - la société Alma Services, sous-traitant au titre du lot cloison doublage et gaine de désenfumage, - la société Plaka

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2853734-3132917

Admin. suprême

11 septembre 2009

11 septembre 2009

Le 1 er mars 2005, l’administration pénitentiaire plaça le requérant dans un secteur à niveau de surveillance élevé ( Elevato Indice di Vigilanza – E.I.V.), où certains détenus très dangereux sont gardés

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231175

Admin. suprême

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 24 mai 2022, la chambre de l ’ instruction de la cour d ’ appel de Paris, estimant que la détention provisoire n ’ apparaissait pas indispensable, ordonna la mise en liberté du requérant et le plaça

Source officielle

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