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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100279
11 mars 2009
qui exploite un commerce saisonnier « LE MACUMBA » situé à Port Camargue ; que ses parts dans la SCI « RESTAURANT L'ESCALE » lui donnent droit à 25 % des loyers ; qu'elle est co-gérante de la SARL « PLAYA
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-438117-438762
23 octobre 2001
Le 13 mars 1997, son chef de corps le plaça en détention en vue de sa comparution devant la cour martiale.
3ème Chbre Cab B5
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6 octobre 2025
à disposition au greffe le 06 Octobre 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA
Pôle 1 - Chambre 2
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5 octobre 2023
OTIS, RCS de Nanterre sous le n°542 107 800, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Tour Défense Plaza [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et
686c1353dd7001754d61c6a0
7 juillet 2025
mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Assistée de Madame Sylvie PLAZA
Cour d'Appel
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14 juin 2001
SAS HAMMERSON SAINT QUENTIN VILLE dont le siège est Washington Plaza ... représentée par son président la SA HAMMERSON GESTION, . S.A.R.L.
6253c964bd3db21cbdd88302
30 mars 2006
Maître Bruno WALCZAK ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL EPGS 53 rue Vauban 69456 LYON CEDEX 06 Appelant incident Représenté par Me JONERY, Avocat au barreau de LYON AGS DE PARIS Washington Plazza
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19 octobre 2007
19 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ertugrul A... ... 42300 ROANNE comparant en personne, assisté de Me DE ROCHETTE, avocat au barreau de LYON INTIMES : AGS Washington Plazza
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BANNEX LIMITED CO LTD ayant son siège 3104-07, 31 St Floor Central Plazza
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e0
12 février 2008
Il chiffre, après une étude précise et détaillée dont la valeur n'est pas entamée par le devis PLAZA du 10 avril 2004 produit par Jean X... pour la combattre et qui est donc écarté des débats, le montant
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cc
6 juin 2011
Aujourd'hui, madame Y... justifie percevoir toujours l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi d'un montant de 1. 363, 96 euros pour 30, 5 jours et produit un courrier de fin de contrat de travail du Crowne Plaza
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7 novembre 2017
SOLUTIONS anciennement GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux- No SIRET : 352. 862. 346 au RCS de NANTERRE, 23-27 rue Delarivière Lefoullon Immeuble Défense Plaza
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402722_20240506
6 mai 2024
CAP 2000, de la SCI Zola Rolland, de la copropriété de l'immeuble Le Colysée et de la SCI Le Colysée, de la société Arevis, des Hospices civils de Lyon, de la copropriété de l'ensemble immobilier le Plaza
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219647_20221004
4 octobre 2022
B exerce une activité salariée depuis le 1er décembre 2021 pour la société Monoprix Passy Plaza, laquelle a suspendu son contrat de travail le 12 septembre 2022 en raison de la perte de son droit au séjour
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114606
17 octobre 2012
no. 36158/10 Anđelka VELIČKOVIĆ against Serbia lodged on 15 June 2010 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Ms Anđelka Veličković, is a Serbian national, who was born in 1961 and lives in Velika Plana
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Mamatkulovc/Turquie Le
ECLI:CEDH:003-692605-700224
6 février 2003
Sur la base d’un mandat d’arrêt international délivré à son encontre, la police turque l’arrêta à l’aéroport d’Atatürk (Istanbul) et le plaça en garde à vue.
Pôle 4 - Chambre 5
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5 juillet 2023
Dutilleul Construction, - la société Somete qui a réalisé les plans d'exécution, - la société Alma Services, sous-traitant au titre du lot cloison doublage et gaine de désenfumage, - la société Plaka
64a6607fbbd03a05db965356
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2853734-3132917
11 septembre 2009
Le 1 er mars 2005, l’administration pénitentiaire plaça le requérant dans un secteur à niveau de surveillance élevé ( Elevato Indice di Vigilanza – E.I.V.), où certains détenus très dangereux sont gardés
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231175
23 janvier 2024
Le 24 mai 2022, la chambre de l ’ instruction de la cour d ’ appel de Paris, estimant que la détention provisoire n ’ apparaissait pas indispensable, ordonna la mise en liberté du requérant et le plaça
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