motifs propres et adoptés, qu'il n'est pas démontré que la décision de se rendre, à l'issue de la réunion, sur les sites de la société a été prise par les dirigeants syndicaux, mais que celle-ci résulte plutôt

Nicolas X... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Julien PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX

TRANSFORMATION DU FONDS, MISE EN SOCIETE, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION, SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE LA SOCIETE GSF PLUTON

d'échanges verbaux avec du personnel de la brigade par suite de l'information téléphonique relative au comportement de Charles Y... à cette date dans la commune de Lagny-le-Sec; que, de même, c'est un planton

BOCA PLUTON, S.C. BOCA ALBINA TWO, S.N.C.

reproduit, contienne l'imputation par insinuation d'un choix opéré par le maire de la commune d'Achères- la-Forêt pour le site de la station d'épuration de la commune en privilégiant son intérêt personnel plutôt

2015 et devenu irrévocable Ie 10 novembre 2016, sur le territoire français ; qu'il ne sera pas plus difficile à sa compagne et ses enfants, résidant dans le sud de l'Espagne de le visiter en Italie plutôt

à affirmer qu "'il ne fait aucun doute que " la grande cause " choisie pour récolter les fonds était l'association Nationale Enfance et Partage sans même vérifier si la " grande cause " n'était pas plutôt

Sur le second moyen qui est préalable : Attendu que Mme X..., employée par la société GSF Pluton en qualité de femme d'entretien, a refusé en mars 1983, alors qu'elle était chargée, depuis son embauche

RG 22/01824 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHVM [F] [F] c/ [B] [F] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-MA RNE Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6R 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS JULIEN PLOUTON

ZELA - LE RESTO D'EVANE Représentée par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau D'AUBE APPELANTE Madame [C] [W] Représentée par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat

ET UN VEHICULE SEMI-REMORQUE PILOTE PAR MICHEL Y..., PREPOSE DE LA SOCIETE PLOTTON ; QUE LES DEUX CONDUCTEURS ONT ETE MORTELLEMENT BLESSES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR

précédent, dont la nullité n'avait pas été sollicitée, dans lequel, "ayant reconnu l'intérêt qui s'attache tant pour lui-même que pour (la société) à ce que son départ revête la forme d'une démission plutôt

atteinte au crédit des adversaires politiques ; que l'erratum public dans le numéro suivant du même journal ne peut non plus faire illusion pour accréditer la thèse de l'erreur typographique et apparaît plutôt

suite, qu'il ne pouvait se prévaloir du statut d'agent commercial, cependant que, par son intervention, il faisait en sorte de convaincre les clients de choisir les produits de la société mandante plutôt

l'encontre de l'exposant une interdiction de visites, ainsi qu'une interdiction de rencontrer et même de téléphoner à sa soeur, sans préciser toutefois la nécessité de cette rupture totale du lien familial plutôt

claire que si elle est susceptible d'un seul sens ; qu'en présence d'une clause ambiguë, le juge est tenu de l'interpréter en recherchant quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt