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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2310976_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310985_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleRéférés civils
66f45231ee05e3ee32caf597
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A cet effet Monsieur [C] [S] fait valoir que son local commercial sis [Adresse 2] à [Localité 4] fait l'objet d'infiltrations en provenance de l'appartement de Monsieur [M] [D] situé au-dessus, le fait
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3c2
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. X...
Source officielleLoyers Commerciaux
686d609ba2273490db10789e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SEPHORA a fait savoir qu’elle entendait se désister de son instance et de son action.
Source officielleLoyers Commerciaux
68238c637e21a56f624eca1e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
KC3 a fait assigner la S.A.S. OPTIQUE MEILLET devant le Juge des Loyers Commerciaux du Tribunal judiciaire de LYON.
Source officielleRéférés civils
67fd50e4e85d0474bddb45e6
7 avril 2025
7 avril 2025
ELNC ECULLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielleJ.L.D.
67856502aaacbea0fe68064b
12 janvier 2025
12 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJI - Isolement Madame [C] [S] épouse [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001012_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er octobre 2020.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01112_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B, représenté par Me Pochard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 9 février 2022 du préfet du
Source officielleciv1
ébouté de sa demande forméec/M. Y
613720d7cd580146773eed68
28 février 1989
28 février 1989
Ponsard, président et rapporteur, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 7 juin 2023, Mme D G, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B F C et H C, représentée par Me Pochard
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313636_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 28 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Poulard, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007741629
29 avril 1988
29 avril 1988
Pochard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE DE HYERES-CARQUEIRANNE-LA CRAU et de la SCP Waquet,
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007747651
10 mai 1989
10 mai 1989
Pochard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769696
8 juillet 1991
8 juillet 1991
Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement : Considérant que si l'association requérante a formulé dans sa demande devant le tribunal administratif, diverses observations sur
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007735270
18 mai 1988
18 mai 1988
Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat du DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007754759
29 décembre 1989
29 décembre 1989
Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du comité de soutien au maire de Carlucet : Considérant que le comité de soutien
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007777205
17 décembre 1990
17 décembre 1990
Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes des dispositions de l'article 30 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emploi des
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007772617
31 octobre 1990
31 octobre 1990
jugement l'a condamnée solidairement avec la société Fridolin Schmitt et l'architecte Y... à verser à l'Office public d'H.L.M. de Strasbourg la somme de 486 980 F en réparation du préjudice subi du fait
Source officiellePage 29 sur 157