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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c73a0d808eb34e4554b0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte de ses observations dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors du

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:338

CJUE

28 juin 1988

28 juin 1988

#Manquement d'État - Sixième directive, article 25, paragraphes 3 et 5 - Régime forfaitaire de compensation pour les bovins, les porcins et le lait.#Affaire 3/86.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e75

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BORDEAUX, substitué par Me Nina MALBY, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 03 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01827

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

O..., la société Aloa, la société Pil Poil II, la société Esthétitech Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:317

CJUE

9 août 1994

9 août 1994

#Tarif douanier commun - Viande de l'espèce porcine importée de Bulgarie.#Affaire C-393/93.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02246_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Affrique-les-Montagnes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un bâtiment d'élevage porcin

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:228

CJUE

14 mai 1987

14 mai 1987

. # Viande porcine et bovine - Prix maximaux de vente en gros - Compétence des États membres. # Affaire 216/86.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69cecd66cdc6046d47e76f2f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf1

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd97

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd99

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Mademoiselle Rose- May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21b

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a13a

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d2

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b19e

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b219

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:35

CJUE

16 février 1995

16 février 1995

. # Agriculture - Lutte contre la peste porcine classique - Indemnisation des propriétaires dont les porcs ont été abattus. # Affaire C-315/93.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3732

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Section II] Article 8 Article 8-1 Respect du domicile Inspection dans des bâtiments abritant du bétail: article 8 inapplicable   Les requérants sont propriétaires d’exploitations agricoles d’élevage porcin

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62d2544904878e0603bc5a0e

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

publique, devant Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eaf7389f87eaf1283db

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

. ---------------------- N° RG 24/04633 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7MN ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

Source officielle