Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6749ba5988459c5b318
26 mai 1970
26 mai 1970
PRONONCE, LE 12 DECEMBRE 1963, LA FAILLITE DE GAYDA PUIS, LE 28 MAI 1964, LA FAILLITE D'HORTOLA QUI A ETE DECLARE COMMUNE A CELLE DE GAYDA, LA SOCIETE CRECOMI A ASSIGNE, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE, POUJET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Madame Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 13 mai 2024, tenue par Bruno Poupet
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728708
31 décembre 2019
31 décembre 2019
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP de Nervo, Poupet
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035736458
4 octobre 2017
4 octobre 2017
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à la SCP Odent, Poulet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403484_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
2024, 13 février 2025 et 13 juin 2025, M. et Mme C... demandent au tribunal : - d’annuler l’arrêté n° DP 034 210 24 0029 du 31 mai 2024 en date du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Pouget
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098109
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. B... ; 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300073
18 janvier 2011
18 janvier 2011
présent arrêt Moyen produit par de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des époux X..., Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté l'existence d'un chemin rural dit du « Grinhard au Pouget
Source officielleCour d'Appel
République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y
6253ca61bd3db21cbdd8add6
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Or, on ne pouvait pas élever du poulet "lourd" en permanence. Ces observations étaient confirmées par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme R...
Source officiellecr
61372673cd58014677425ae3
5 mai 1997
5 mai 1997
les 3 numéros de l'une des 5 combinaisons gagnantes, alors les espoirs vous sont permis car si cette combinaison est la même que celle qui a été tirée au sort par Me X..., huissier de justice, vous pouvez
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee72adc6b05e6261968
7 septembre 2023
7 septembre 2023
régional des finances [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
66fc59a7536c57b6ad872994
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[O] [N] [X] CONTRE Grosse :2 Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie :1 Dossier Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : Madame [T] [
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502307.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
situation de handicap inscrits aux titres I et IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, en tant qu'il dispose que la prise en charge des poussettes
Source officielle1ère chambre civile A
615e0b09c25a97f0381f4a3f
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Localité 3] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON SARL CENTRE DE REPARATION AUTOMOBILE (CRA) Maurice POULET
Source officielleChambre civile section B
69f19d10cdc6046d47ee1db6
28 avril 2026
28 avril 2026
Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de M.
Source officielleHospitalisation D'office
686dfcac2abc72c5727a0287
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Signée par Jean-Yves POURRET et par Valérie RENOUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4ea8452800008b2b55e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1989 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Guy Voisin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2023, tenue par Bruno Poupet
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c444d7
3 décembre 1980
3 décembre 1980
S'EST PORTEE CAUTION, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 8 MAI 1973, A L'EGARD DE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED) D'UN PRET DE 100 000 FRANCS CONTRACTE PAR POUGET AU NOM D'UNE SOCIETE CARROSSERIE
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893492
16 mai 2012
16 mai 2012
Poulet, avocat de M. A ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision n° 629398 du 10 juin 2009 de la Cour nationale du droit d'asile est annulée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201780_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
fermiers, 5,99 % pour les poulets moyens, 5,72 % pour les poulets petits et un taux de perte de 6,5 % en ce qui concerne les autres catégories de poulets qui correspond au taux moyen de perte constaté
Source officiellePage 29 sur 947