Le ressort géographique de la DIRCOFI d'Ile de France est constitué de l'ensemble des départements de la région Ile de France.

Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations.

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende

de défiscalisation à cette date ; d'autre part, l'étude financière prend en compte le versement de loyers commerciaux évolutifs, qui ont clairement été surestimés, les loyers qui lui ont été

Par un arrêt du 17 mars 2022, la Cour a rejeté l'appel formé par la société Carmejane LLC contre ce jugement.

Aux termes de l'article L. 441-9 du code de la construction et de l'habitation applicable aux logements à loyer modéré, l'organisme d'habitations à loyer modéré demande annuellement à chaque locataire

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, n'a pas proposé à M.

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.

mensuel de 223,29 euros pour la période considérée alors qu'il avait déjà déménagé et acquittait, à la fin 2020, un loyer de 443,65 euros, de sorte que le montant de son loyer était supérieur au montant

La requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France, qui n'a pas produit d'observation.

La requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observation en défense. M.

La requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit d'observation. M.

La requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France, qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : La société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a informé le tribunal que Mme D a été relogée.