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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214659_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216738_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2209556_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2209578_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209645_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210563_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2206475_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2207623_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2208109_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mullié, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302321_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61632f5a14ec5f96a7da0987

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Soraya RAHMOUNI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200522_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

- les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui constate que la demande d'asile de l'intéressé a été rejetée. Considérant ce qui suit : 1 M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110200_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A, qui persiste en tous points dans les termes de la requête ; - les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient que les conclusions

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2119039_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200944_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 21 mars 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Rahmouni, représentant la

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120849_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2121494_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121523_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121663_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121761_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce

Source officielle

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