Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Green Power, Solumat du Pays d'Auray, Matamex et de MM.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mmes [K] et [Y], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Restaurant Terra Mia et de la SELARL Spagnolo Stephan, agissant

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

#Aides d'État - Secteur viti-vinicole - Aide à l'utilisation de moûts de raisins concentrés rectifiés.#Affaire C-86/89.

certain - entre les mauvais résultats obtenus sur une culture fragile au cours de la période concernée et les différentes incapacités de Jean Viltart qui l'ont empêché d'exercer un suivi permanent des racines

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Parties intervenantes : 1° / la société TotalEnergies petrochemicals France, société anonyme à conseil d'administration, 2° / la société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2006, la SCP Thomas-Raquin

FINANCIERE ELYSEES MONCEAU AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR - #R0176 DEFENDERESSE S.C.I.

381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que par conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées le 7 janvier 2014, la SCP Hémery et Thomas-Raquin

.; Attendu que, par la production d'un acte d'état civil et des observations déposées au greffe le 2 avril 2014, la SCP Hemery et Thomas-Raquin a informé la Cour du décès le 5 mars 2014 de François

cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à la société Compagnie des phares et balises ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2012, la SCP Hémery et Thomas-Raquin

le litige l'opposant à la société Les Films de La Croisade et à la société Goatworks films ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2012, la SCP Hémery et Thomas-Raquin

être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2013 la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 octobre 2004, la SCP Thomas-Raquin

[C] et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 60918 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire

Pourvoi n° : P 21-24.085 Demandeur(s) : la société A l'Etoile Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Etablissements Jouanneau Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin