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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6d6

Cassation

16 octobre 1968

16 octobre 1968

SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCATS: MM RAVEL

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de27

Cassation

22 juillet 1964

22 juillet 1964

DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES, EN L'ETAT, DEVANT LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM RAVEL

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

67874f25d61a5c2f4aa3661e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 14 Janvier 2025, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANT(E) : [14] Service gestion surendettement [Localité 4] représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

653a06ced0451e8318d0eb2f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

qualité d'administrateur provisoire des sociétés CHAPSAL MOTO et [Localité 5] MOTO CASH [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Céline LEBEDEL collaboratrice de Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145c9

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Fernand Ravet, demeurant 4, rue Jean Jaurès, 38350 La Mure, 31 / M. Léon Rosset-Boulon, demeurant Les Echansons E, 274, rue du 8 Mai 1945, 38220 Vizille, 32 / M.

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413d32

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Ramez, demeurant ..., 27 / de M. Jean-Claude XX..., demeurant ..., 28 / de M. Raymond XZ..., demeurant ..., 29 / de Mme Cathy XB..., demeurant ..., 30 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d1ff862f5393e2eb44a0b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[Localité 8] Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] (75) [Adresse 4] [Localité 8] SCI ATELIER LUMIÈRE [Adresse 4] [Localité 8] Tous représentés par Me Yves-Marie RAVET

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd5ba0f635033634bd70

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

NEXITY RCS PARIS N° 487 530 099 prise en son établissement de [Localité 10] dénommé NEXITY [Localité 10] RAVEZIES sis [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO (Avocat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 21 février 2017, un acte d’engagement a été régularisé entre la SAS BRETTES PAYSAGES et l'ancien Syndic représentant le Syndicat des copropriétaires, le Syndic NEXITY [Localité 13] RAVEZIE, pour un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef04dc5b777c90992ff8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yves-Marie RAVET de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4e0c7dc206c9eb7eb5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRET N° [C] C/ [E] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Putigny-Ravet Me Friscourt FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

6866e44bd33109fd079b55d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

KONG (CHINE) de nationalité Française 13 rue de Gramont 60200 COMPIÈGNE Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine RAVEL

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02510_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En l'espèce, le marché prévoyait notamment l'installation d'équipements audiovisuels dans la salle Ravel du Palais des Congrès.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf17603bf88a1884b0b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CHALLANCIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMEE Madame [N] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Daniel RAVEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6707703781e733ee2698300f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[J] [X], [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 75101/2/2022/1331 du 04/02/2022 accordée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

659e48555537980008847322

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à la Cour : Jugement du 09 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/00276 APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Daniel RAVEZ

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163b7f8b88d7e4ae5cfe36d

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] [Adresse 5] Syndicat VEOLIA TRANSPORT [Adresse 8] représentés par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N° du dossier 0018902 Rep/assistant : Me Daniel RAVEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0dc

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

PRO BTP SANTE dont le siège social est Caisse Régionale - 12, Place Ravezies - 33005 BORDEAUX CEDEX Non comparante.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-729709-740556

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

  Government:   Antoine Buchet , Agent , Frederik Rogge, Deputy Agent, Frédérique Doublet , Peimane Ghaleh-Marzban , Frédéric Amegadje ,   Counsel ;   Applicant:   Christine Ravaz

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

BERTONCELLO, demeurant villa "Les Ravennelles", 140, rue de France à Nice (06000), M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EAT RAVEZIES

SIREN 934013921Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

J.F. ET C. RAVEZ SARL

SIREN 397764895Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

23/12/2025

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Modifications diverses

KS RAVEZIES

SIREN 930138227Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/09/2025

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Dépôts des comptes

BORDEAUX RAVEZIES BUSINESS CENTRE

SIREN 815307897Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHAMPAGNE RAVEZ

SIREN 381517507Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

18/07/2025

Voir →