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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
6597aadeade3490008c3124c
2 janvier 2024
2 janvier 2024
né le 13 Janvier 1987 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne assigné à résidence à l'adresse suivante : [Adresse 3] [Localité 1] comparant, assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105200_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant la FMPPMA et l'AAPPMA La Gaule Melrandaise, de Mme B, représentant le préfet du Morbihan et de M.
Source officielleJEXMOBILIER
67100e8e2ca67decc913e02e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ET SERENITE immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 803 897 131, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Aurore DUBREUIL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201508_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre
DTA_2402909_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En troisième lieu, le requérant soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204605_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l'association Eau et Rivières de Bretagne.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 18 décembre 2023, l'association Les Amis des chemins de ronde du Morbihan, représentée par Me Dubreuil, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Dubreuil, représentant l'association France Nature Environnement Pays de la Loire et autres, et les observations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111861_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N K et Mme M E, représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2021 par lequel le maire de Saint-Nazaire a délivré à la société " 7 Brassés " un permis
Source officielle7éme chambre
DTA_2201836_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Eu égard aux éléments qu’elle a relevés, l’administration doit être regardée comme rapportant la preuve du caractère délibéré manquements commis par M. C....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209299_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la délibération est entachée d'un vice de procédure en tant que les conclusions du commissaire enquêteur sont insuffisamment motivées au regard des dispositions de l'article R
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209300_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la délibération est entachée d'un vice de procédure en tant que les conclusions du commissaire enquêteur sont insuffisamment motivées au regard des dispositions de l'article R
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209310_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la délibération est entachée d'un vice de procédure en tant que les conclusions du commissaire enquêteur sont insuffisamment motivées au regard des dispositions de l'article R
Source officielleJU2
DTA_2101011_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A soutient que l'immeuble dont il est propriétaire est d'une valeur moindre que celle de son prix d'achat eu égard aux travaux nécessités et que son état de délabrement le rend inhabitable.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302181_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02293_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(RM Dutreil n° 60395, JO AN du 1er octobre 2001, p. 5583) ». 12. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311968_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lorsque le projet est situé sur plusieurs régions, la décision mentionnée au IV de l'article R. 122-3-1 est rendue conjointement par les préfets de région concernés. / II.
Source officielleRETENTIONS
63c649b6be43307c9013b307
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[F] [N] né le 26 Novembre 1997 à [Localité 6] de nationalité Italienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507007_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 13 juin 2025, Mme A a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet-Duteil, avocate de M. D, - les observations de M.
Source officiellePage 29 sur 53