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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS N° 552 012 031 [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE **

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336ce

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS N° 552 012 031 [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE **

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS N° 552 012 031 DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336d6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS N° 552 012 031 DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336e4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS N° 552 012 031 [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE **

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336e6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS N° 552 012 031 DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933702

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS N° 552 012 031 [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - INTIMEE *

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933708

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS N° 552 012 031 [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - INTIMEE *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89085

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

Roch X... et la S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834ba0876004f131a5fa7

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/16383 du 30/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca26d7f945164c9f55153d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

A la suite de la création par le GROUPE ROCHE d'une nouvelle structure ROCHE DIABETES CARE FRANCE en février 2014, selon une convention tripartite, le contrat de travail de Monsieur [D] [T] a été transféré

Source officielle
CA

3ème Chambre

6960fc4fcdc6046d47be6fa2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COFICA BAIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ Appelant Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Source officielle
CA

3ème Chambre

643a429fd83dbd04f5fb2a34

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d4a7ecba2a7114dfb5

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Z], [U], [G] [T] Représentant : Me Roch-vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES APPELANT Mme [S] [I] Représentant : Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau D'ALES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a785218121050008662f22

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

NATEOSANTE Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 23.0330 INTIMEE [N] [V] Représentée par Me Amaury EMERIAU de la SCP OUEST AVOCATS

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0c0cdc6046d476698bc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

siège social Représentant : Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Société LIFTING PRESTIGE RENOVATION Représentant : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42b59066fd7c90fc2578

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY, toque : 29 INTIMES

Source officielle
CA

Premier Président

64f6c4f8ed0253d969201d74

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

avons rendu le premier septembre deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62888299edb9a9057d0d2a55

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c71

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charline POIRATON, substituée par Me Lucie VENIN, toutes deux de la SCP SALLES & POIRATON ASSOCIÉS, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE

Source officielle

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