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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203425_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106372_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande du 24 décembre 2019 tendant à la délivrance d'une carte
Source officielle3ème chambre
DTA_2401375_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 16 mai 2023 ; 2°) à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401490_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars, 28 avril et 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404024_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
Source officielle11ème chambre
DTA_2407161_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204919_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C B, épouse D, représentée par Me Ruffel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00835_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01300_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner au préfet de l'Hérault de communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300522_20230227
27 février 2023
27 février 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la Section française de l'Observatoire international des prisons, représentée par Me Brandely, Me Brel, Me Delorge, Me Bachelet et Me Rucel
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686834294965b5d9df322b1c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-80021-2024-2048 du 14/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Comparant et concluant par Me Isabelle RUELLAN
Source officielleCour d'Appel
UND KOLLEGEN de MUNICH, ont intenté le 29 mai 2000 une actionc/Monsieur Philippe X
6253c8e8bd3db21cbdd869fb
26 juin 2003
26 juin 2003
Attendu qu'au soutien de leur recours, Maître VON B... et Maître D... indiquent essentiellement que leur association professionnelle, dépourvue de la personnalité morale, vient aux droits du Cabinet RUCKEL
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e222996ce54481c50d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RUEDA MONNET prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400b8e
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Xavier Y..., demeurant ... à Presles-en-Brie, 77220 Tournan-en-Brie, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défendeurs
Source officiellesoc
6137234ecd5801467740813d
9 juin 1999
9 juin 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles
Source officielleRétentions
66b45f97c979aae19b191c44
7 août 2024
7 août 2024
D'AUTRE PART : 1°) Monsieur [X] [J] né le 28 Juillet 2001 à [Localité 3] ( ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Comparant et assisté par Maître Christophe RUFFEL
Source officielle4ème chambre
DTA_2503392_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... épouse C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 15 janvier 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506510_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503858_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504066_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
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