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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722c1cd580146774010f1
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Bernard, Rudi X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Rachel Y... divorcée X..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f9
18 janvier 2017
18 janvier 2017
La signification du jugement a été effectuée le 24 avril 2014 par remise en l'étude de la SCP Roberto Rudi, huissier de justice à Mme A... , M. Christophe X... lui ayant remis une procuration.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a8
5 octobre 2016
5 octobre 2016
contradictoire du 3 août 2015 le président du tribunal de commerce d'Ajaccio a : - dit que le congé signifié à la demande de Dimitri X... le 5 juin 2015 prendra effet le 31 août 2015, - désigné la SCP Roberto Rudi
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007903091
6 novembre 1995
6 novembre 1995
Cessieu, Chabons, Chapareillan, Chimilin, Colombe, Crolles, Fihlieu, Goncelin, Grenay, Bâtie-Montgascon, La Buisse, Montbonnot Saint-Martin, Montrevel, Nivolas Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd75a2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [J] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée ET PARTIE DÉFENDERESSE : Société ACTION
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75cc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6882a7385f09f7fee0f13696
1 juillet 2025
1 juillet 2025
régime général Jean-Marie MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me MICHAEL RUMY
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67eef6bcb848dd6814c66219
3 avril 2025
3 avril 2025
l’affaire entre : Madame [C] [V] [N] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me KOIS de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5df
16 mars 1989
16 mars 1989
Roger, demeurant Impasse François Rude, Salaise-sur-Sanne (Isère), 13°/ de Monsieur K... Ginès, demeurant HLM Val d'Or, Saint-Rambert d'Albon (Drôme), 14°/ de Monsieur C...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301067_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Amélie Rudler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308093_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 21 avril 2021 dans un appartement de type T3 situé au 5 allée François Rude à Aulnay-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307740_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D de Rugy, et les signataires de la pétition de " l'Affaire du siècle " en date du 27 février 2019 ; - les correspondances entre le présent ministère et les autres ministères, entre le 17 décembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0528DEC004615999
28 mai 2002
28 mai 2002
In 1972 the applicant company acquired the Rock Ruby Hotel in Conon street in Kyrenia, northern Cyprus.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11366
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Suite à la demande de Monsieur Olivier B..., Monsieur Rudy D..., responsable maintenance, dont le bureau est situé à côté du Directeur de filiale, est alors intervenu pour être témoin des demandes réitérées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de96f7cdc6046d473d5351
9 avril 2026
9 avril 2026
AFFAIRE : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2JT MINUTE : 26/64 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Rudy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de98dfcdc6046d473d7176
9 avril 2026
9 avril 2026
AFFAIRE : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4U2 MINUTE : 26/74 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Rudy
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24fb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/86 APPELANT : [W] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Rudy
Source officielle6e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae8
6 avril 2023
6 avril 2023
CENTRAL DE LA SOCIETE TECHNIP FRANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Rudy
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea0e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 substitué par Me Ruddy
Source officiellePage 29 sur 78