dont le siège social est à Wasquehal (Nord), ..., BP 79, 3 / le Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 4 / la compagnie d'assurances SAFCAR

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE SAFT SA.

, 2 / de la Société centrale d'aménagement foncier rural (SCAFR), dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société d'aménagement des friches et taillis de l'Est (SAFE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sada assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Jacques Y..., domicilié [...]                                           , 3°/ à Mme Safa Z..., domiciliée [...]                                   , 4°/ à Mme Séverine A..., domiciliée [...]                           

d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic le cabinet Gérard Safar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga ...

sD79BB263 { width:196.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 6610/06 by Safar

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2019 et le 15 mars 2022, Madame B A, épouse C, représentée par Me Saffar, demande au tribunal : 1°) de condamner

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Saffar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 du tribunal

décision attaquée les moyens tirés de ce qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il n'est pas le représentant légal, ni l'administrateur, ni le gérant de fait de la SAS SAFAA

Le 6 décembre 2017, M. et Mme T et la société Safaq ont déposé une demande de permis de construire deux maisons d'habitation mitoyennes sur le même terrain d'assiette.

société Sidep , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Safi

Par suite, le requérant ne peut utilement faire état des déplacements des salariés des sociétés animées par la société B. Safe. Par ailleurs, il n'établit pas que les salariés de la société B.

et devint salariée de " A

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA

18 JANVIER 2024 ac N° 2024/ 9 Rôle N° RG 19/14890 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5NB [F] [W] [Z] [W] [Y] [N] épouse [W] [V] [W] C/ Syndic. de copropriété L'HELIANTHE SAS SAFI