Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473877.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B A, à l'association de défense des libertés fondamentales et au ministre de la santé et de la prévention. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleETRANGERS
62c67be1ca9bf263790306ea
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908c1
22 août 2023
22 août 2023
(Convocation Tribunal Judiciaire de Lille 26/09/2023) Incompatibilité du maintien en rétention avec l'état de santé de l'étranger en ce que M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697215c4cdc6046d473d28ca
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Mme Laetitia BOURACHOT, Conseiller, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Bertrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87d99a586c22d6d4499
6 mai 2010
6 mai 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494688.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110166
16 février 2022
16 février 2022
Chevalier, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mmes [G], [F] et [B], de la SCP Gaschignard, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient
Source officielleRéférés civils
65bd3f2346d547e419ff1a52
9 janvier 2024
9 janvier 2024
POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [S] [Y], [Adresse 7] représenté par Maître Bertrand POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT, avocats au barreau de LYON
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467467.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article L. 2143-6 du code de la santé publique : " Une commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur est placée auprès du ministre chargé de la santé
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2404774_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457237.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En instituant l'obligation vaccinale notamment pour les professionnels de santé, que la Haute autorité de santé estimait indispensable dans son avis du 8 juillet 2021, le législateur a entendu protéger
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460681.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin. () / Un registre est tenu dans chaque établissement de santé
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462537.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin. () / Un registre est tenu dans chaque établissement de santé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501181_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:456398.20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Copie en sera adressée à la Première ministre, au ministre de l'intérieur, à la ministre de la santé et de la prévention et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:456689.20230222
22 février 2023
22 février 2023
Copie en sera adressée à la Première ministre, au ministre de la santé et de la prévention et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:497900.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4046
27 mars 1991
27 mars 1991
Bertrand X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre-section B), au profit de la Société Appareillages et Matériels de Servitude
Source officielleGracieux
68643bab0bb2f8a66ca64853
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rendu compte au délibéré collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND
Source officiellePage 29 sur 190