A. à l'indemnisation effectuée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

[O] et Mme [E], - prononcé la nullité du bon de commande signé, entre M.

[G] [O] C/ Association LES CHASSEURS DU BOIS CLAIR, prise en la personne de son représentant légal Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Il a été transféré le 24 février 2022 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis puis le 4 mai 2023 au centre pénitentiaire d'Alençon Condé-Sur-Sarthe.

A C a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe du 6 janvier 2021 au 3 octobre 2023.

DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Paul CAO, avocat au Barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M.

B... ont pour objet l’indemnisation des préjudices subis du fait des conditions de son incarcération à la maison d’arrêt de Tours et au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 06 Octobre 2010, enregistrée sous le no 20 888 ARRÊT DU 06 Décembre 2011 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

sera calculée sur cette base; - rejeté la demande présentée au titre des frais irrépétibles ; - condamné la CPAM de la Sarthe aux dépens de l'instance.

Le 8 juin 2009, l'URSSAF de la Sarthe a adressé à la société Briolema une lettre d'observations pour chaque établissement concerné.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah

Le préfet de la Sarthe n’était ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires respectivement enregistrés les 29 janvier et 19 mai 2021, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

général : N° RG 16/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZIRK NOUS, Muriel PAGE, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

[N] [R] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

[D] [Y] né le 15 Février 2002 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

albanaise déclarant à l'audience être né à [Localité 4] en ALBANIE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.