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X... avait été engagé non par la société Dijon céréales mais par la société Dijon céréales logistic, ce dont il résultait que la société Dijon céréales n'était pas l'employeur du salarié, de sorte qu'elle

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00940

Cassation

2 octobre 2012

Sébastien X... et par le père de ce dernier, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93478

Appel

20 juillet 2016

Sébastien X... a été embauché le 2 juin 1998 par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Haute Corse par un contrat de qualification d'une durée de 12 mois.

Source officielle

1re chambre sociale

6707702181e733ee26982ea1

Appel

9 octobre 2024

Par courrier du 18 février 2021, la SA SADE prévenait le salarié d'un grand déplacement prolongé à compter du 22 février 2021. [H] [S] était en arrêt de travail à compter du 22 février 2021.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f73fb3cdc6046d4770b12d

Commerce

20 octobre 2025

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f78a59cdc6046d477a2b5a

Commerce

7 avril 2026

prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a51630cdc6046d47363d89

Commerce

13 janvier 2026

- Organisation de manifestations - Formation dans le domaine de la carrosserie et de la mécanique au profit de particuliers, salariés et professionnels.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77e

Appel

7 mai 2008

INFORMATIQUE RESEAUX ET COMMUNICATION (IRC) C / Sébastien X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 mars 2007 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 06 / 194 ------------------ CD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c24f

Appel

3 juillet 2008

Sébastien A... et Mme Christelle B... épouse A....

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f73d0acdc6046d477079c1

Commerce

20 octobre 2025

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fb3263cdc6046d47ca6d59

Commerce

30 avril 2026

Monsieur [D] [E] [A] -139 [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 28 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fb3281cdc6046d47ca7065

Commerce

30 avril 2026

Monsieur [T] [Q] [K] -12 [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 28 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ba5575cdc6046d470f6414

Commerce

10 avril 2025

Monsieur [O] [J] [Q] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ba558fcdc6046d470f6688

Commerce

10 avril 2025

[Localité 1] LIEU-DIT [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5e501cdc6046d471b596c

Commerce

27 janvier 2026

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 494 761 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9f226cdc6046d47aaa2e2

Commerce

30 avril 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e993cdc6046d475c7c06

Commerce

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6eed5cdc6046d475d034d

Commerce