Courant 2022, la SARL LE MOULIN DES HALLES a fait procéder par une société spécialisée à des travaux d'extension.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine

FAITS ET PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 9 août 2024, la société 3F Normanvie a fait signifier à Monsieur [S] [W], un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

au RCS de [Localité 7] sous le numéro 807 655 956, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 863 substitué par Me Séverine

Jean-Paul A..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 3 / de Mlle Séverine Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine X

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2019), M.

judiciaire [Adresse 1] (COARLV) Après débats en chambre du conseil le 13/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [E] né le 28 Juillet 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/08/2022 à 10 h 42 par courriel, par Me Séverine

20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [P] [R] de nationalité Guinéenne né le 03 Avril 2002 à [Localité 4] (GUINÉE), a fait

G : 11/ 04025 Mme Séverine X... épouse Y... C/ M. Lionel Y...

SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

, avocat de permanence, Attendu qu'à l'audience, la patiente demande la mainlevée de son hospitalisation sous contrainte et fait valoir qu'elle est privée de son logement, de ses droits, de son travail

SHOHEY [Adresse 1] [Localité 4] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE SUR INCIDENT N°2025/ du 27 janvier 2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 6 juillet 2023, le tribunal mixte

SEVERINE, EST ISSUE, LE 15 MAI 1973, DU CONCUBINAGE AYANT EXISTE ENTRE M RENE A... ET MLLE MONIQUE Z...

procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, l'arrêt attaqué mentionne que le ministère public a été entendu en ses réquisitions ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait

judiciaire [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine