domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240883 Plaidant : Me Stéphane

SELARL FILOR AVOCATS, substituée par Me NAUDIN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

DIAC DIAC, S.A, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE

2018 en une Chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Ledi Bianku,   Nebojša Vučinić,   Valeriu Griţco,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

ORANGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 380 129 866 46850 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Stéphane Bonifassi

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la SARL Centrale Moulin Neuf ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE AIG EUROPE ayant son siège social [Adresse 20] CEDEX 46 [Localité 16] représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphane

] [TV] épouse [WK], née le 26 septembre 1971 à [Localité 38], de nationalité française, demeurant à [Adresse 9] Les n° 27 et 28, ayant pour avocat la Selarl Chansin-Wong Yen, représentée par Me Stéphanie

Section), sitting as a Chamber composed of:   Robert Spano, President,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Valeriu Griţco,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

GENERALI IARD (Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

Périgueux sous le n° B.448.387.225, dont le siège social est domicilié [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentés par Me Stéphan

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

APPELANTE (RG 21/01061) et INTIMÉE (RG 22/00074) D'une part, ET : SAS SOCIÉTÉ LOTOISE D'EVAPORATION (SOLEV) RCS CAHORS 328 062 708 [Adresse 31] [Localité 29] représentée par Me David LLAMAS

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mai 2022 et 8 juin 2022, la société SCI Les Hauts de Pin Rolland, représentée par Me Durand-Stéphan, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Valeriu Griţco,   Ksenija Turković,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

Ainsi, comme en l’occurrence, il peut exister un laps de temps entre l’écoulement du délai de cinq ans et l’entrée en vigueur du jugement relatif à la prolongation.

On 26 August 2008 the bailiffs searched his flat and removed his personal belongings, including a typewriter, chairs, desk lamps, mobile phones and books. 13.

Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2018F00776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.11.2022 à : Me Stéphane

Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY -Me Véronique BUQUET-ROUSSEL -Me Laurent NOREILS -Me Catherine LEGRANDGERARD -Me Claire RUBIN -Me Julie GOURION- RICHARD - Me Stéphanie