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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17e
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me BENARROUS, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c188
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Nathalie CABESSUT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 00313 du 08 / 02 / 2008 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19d
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Pascale LAILLET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 01749 du 30 / 04 / 2008 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd98
18 novembre 2008
18 novembre 2008
né le 17 Janvier 1964 à STE LIVRADE SUR LOT (47110) Demeurant ... 47200 MARMANDE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/4526 du 16/
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05e
6 novembre 2006
6 novembre 2006
IBOS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/4646 du 30/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par Me VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b670
20 mars 2006
20 mars 2006
Gaillon 75002 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c4
22 mars 2010
22 mars 2010
né le 05 Juin 1946 à NUMAO (PORTUGAL) Demeurant... 46700 PUY L'EVEQUE représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Henry TOUBOUL, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt
Source officielle4ème chambre
DTA_2104866_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, le syndicat CGT du conseil départemental de Lot-et-Garonne, représenté par Me François Tandonnet, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206053_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la communauté de communes Lot et Tolzac, représentée par Me François Tandonnet, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sous les plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305851_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, représenté par Me Tandonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01563_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le syndicat EAU47, représenté par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204660_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme C B, représentée par Me Tandonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503552_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Taconet, greffier d’audience, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86700
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Attendu que les modèles en cause sont constitués de botillons en nubuck à tige montante, caractérisés par un bout avant arrondi ou bombé comportant une double surpiqûre blanche de forme carrée, par une talonnette
Source officielle2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c508
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de TARBES INTIMEE : Madame [Y] [R] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel TANDONNET
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f12c4a0d96dc23462e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
immatriculée au RCS de Lille-Métropole sous le numéro 500 569 405 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Hervé TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626a
22 mai 2002
22 mai 2002
"Carpillou" 47340 LAROQUE TIMBAUT représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat Monsieur José Y... né le 26 Mai 1951 en ESPAGNE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86732
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Marie-Claude Y... 22 Bd Saint Cyr 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Etablissements GOBIN SA prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e90
26 avril 2004
26 avril 2004
PERIGORD "SOGAP" prise en la personne de son repr sentant l gal actuellement en fonctions domicili en cette qualit au siyge Dont le siyge social est Rue Y... chabout 47000 AGEN repr sent e par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772c
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Ginette CASSAGNE épouse X... née le 06 Août 1922 à L'ISLE JOURDAIN (32600) demeurant 47 avenue Edmond Bergès 32190 VIC FEZENSAC représentée par la SCP Henri TANDONNET
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