A B, Mme G H, Mme E C et Mme F D demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire d'Erquy a accordé à la société Terra Développement un permis d'aménager pour la

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre pour le remboursement d'une aide financière de 12 000 euros attribuée à l'association Terra Seconda par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

mentionné dans son dossier de candidature (page 30 sur 65 du mémoire technique) qu’elle sous-traitera une partie (en l’occurrence des analyses d’échantillons) à un tiers clairement identifié, la société Tera

Le 18 juillet 2006, la société Daiichi a formé un recours devant la cour d'appel de Paris, procédure à laquele est intervenue la société Teva Santé(ci-après Teva) ; par arrêt du 14 mars 2007 la cour d'appel

, la société Sogea Sud Bâtiment, venant aux droits de la société SM Entreprise, et la société François Fondeville, représentées par la SCP SVA, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Terra

ET DERIOUCHE HERITIERES DE L'ASSURE, TERRA, AU MOTIF QUE LA CORDIALITE N'AVAIT PAS CONCLU A LEUR ENCONTRE DEVANT LE TRIBUNAL ET SUR LA SEULE BASE CONTRACTUELLE OU ELLE EUT ETE FONDEE A PLACER LE DEBAT,

Terras ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Terras, - et les conclusions de M. Grondin, rapporteur public.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tera, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., Zone Industrielle à Meaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Texa services de son désistement sur la première branche ; Sur le moyen unique

estimait n'avoir pas pleinement bénéficié des allègements patronaux concernant la déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires (loi TEPA

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

recours amiable dans sa décision du 21 septembre 2010 en ce qu'elle a fixé un redressement pour les montants suivants : * 18.2015€ au titre de la réduction Fillon, * 7.541€ au titre de la réduction TEPA

Syndic, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société ICC syndic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], 3°/ la société Terra

TEKA [Adresse 6] [Localité 14] S.A.

X... dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 17 mai 2013 jusqu'au 8 juin 2013 et qu'il leur a présenté le double du titre emploi simplifié agricole (TESA) que lui avait remis son employeur ; que

en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 20/00980 rendue par le Juge de l'exécution de meaux le 09 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [J] [N] [V] [C], représenté par Me Sophie TESA

TEVA SANTE prise en la personne de son président domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuel JARRY de la SELARL VIGY LAW, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire