Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, - Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET. 04/04/2024 : Copie revêtue de la forme exécutoire

mémoires, enregistrés les 8 octobre 2020, 16 mars 2023, 21 février 2024, 24 septembre 2024, 10 octobre 2024 et 13 novembre 2024, la commune de Joinville, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06744 APPELANT Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thibaut

BSTG² représentée par Maître [J] [O] es qualité de mandataire ad hoc de la SA SOLABIOS, demeurant Mandataires Judiciaires - [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

DIFF'MAT N° SIRET : 531 564 748 00014 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX, et ayant pour avocat plaidant, Me Adrien THIBAUD

MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 3] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

de la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant 11°) La SA BPCE IARD, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 401 380 472, prise en la personne de son représentant légal en

MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente assistés de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

ASPECT FINITION - AAF Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

SCI TERAMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

ETBA Thomas Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE Me Anne THIBAUD la SELARL EMMANUEL LAVAUD

BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

DUMONT TP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELAS LLC ET ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et de Me SEMOUN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant substitué par Me THIEBAULT

Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/01278 APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 8] Présent et assisté de Me Thibaut

Elle estime que le notaire ne peut se décharger de sa responsabilité en alléguant qu'il s'est borné à retranscrire ses déclarations.

Olivier RAISON de la SELARL RAISON & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE SEDIS LOGISITCS BELGIUM, demeurant[Adresse 6] (BELGIQUE) représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD