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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01000
24 novembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Trempver.
Chambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a2
9 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, - signé par M.
66162bdd99851e0008f1e5b4
11ème Chambre (JU)
DTA_2204048_20230710
10 juillet 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
civ3
6137217bcd580146773f41fe
13 février 1991
André XL..., demeurant 2, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 5°) M. Jean-Pierre S..., demeurant 3, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 6)° M. XJ..., demeurant ...
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
Monsieur André Claude Bernard XXXX... né le [...] à Hazebrouck de nationalité française [...]
Chambre comm contentieux
69785e6dcdc6046d47d5f973
8 janvier 2026
DEMANDERESSE - S.A.R.L. [...], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle DOPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 167 (avocat plaidant) et assisté de Me Xavier ANDRE
6253c9fabd3db21cbdd89b6b
29 novembre 2007
Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 1er mars 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2004F01349 APPELANTES Société VICTORIA VERSICHERUNG AG dont le siège est sis Thomas
2e chambre sociale
6711facd7603bf88a188485f
17 octobre 2024
Représentée par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 3] Domiciliée [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ANDRES
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
Thomas Lutz ont exprimé leur volonté de poursuivre la requête. La Cour prend acte des règlements amiables auxquels sont parvenues les parties.
5e chambre civile
6799c769d0369362bfa17a8a
28 janvier 2025
06 SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 11-21-001594 APPELANTE : Madame [U] [M] née le 17 Mai 1976 à [Localité 6] (38) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau de AIX-EN-PROVENCE Maître Philippe
Référés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Aymeric COTTIN, avocat au barreau de LYON (plaidant) S.A.S
DTA_2214781_20230710
DTA_2202655_20230629
29 juin 2023
Pôle 5 - Chambre 8
67061e54fde28ee4207112e3
8 octobre 2024
401 074 547, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034, Assistés de Me André-François
ECLI:FR:CCASS:2020:C300018
16 janvier 2020
rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin
6253cc05bd3db21cbdd8ee03
23 janvier 2012
née le 19 Septembre 1935 à CRAON (53400) ... ... 01150 LAGNIEU représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
ANDRE FALCOU, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES LABAZ B.P. 599, A BORDEAUX CEDEX GIRONDE . - M. PIERRE FLORENT, PRESIDENT DES LABORATOIRES DEXO, ... A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE . - M.
GNAL SEC SOC : SSI
ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16385b9f94e984650cca8
23 janvier 2024
00773 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLAQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE 3 RUE GAETAN RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Maître Thomas
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