Par un arrêté du 14 septembre 2021, le préfet du Val-de-Marne a refusé d'octroyer à M.

pays de destination ; 2°/ d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation en vue d'une admission exceptionnelle au séjour.

Il n'y a aucune autre cause de nature à expliquer les problèmes de sciatiques par hernie discale dont il souffre.

Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Henry X..., par une décision du directeur régional des douanes de Champagne-Ardennes en date du 8 juillet 1986, a été déchargé des fonctions de chef de poste qu'il occupait à la brigade touristique de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseiller Greffier

Portalis DBVB-V-B7G-BIX2P Ordonnance n° 2022/M189 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé

Gérard X..., Mme Anne-Valérie X..., M. Jean-Claude Y..., M. Denis Z..., M. Jérôme A..., M. Jean-Jacques B..., M. Michel C..., et M.

[Q] [W], de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 16 octobre 2015, qui, pour viols aggravés, en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, assortie d'une période

(Val-d'Oise), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes d'Albertville, au profit : 1 / de M.

Hervé GOUDOT, greffier, Le 22 mai 2026 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L.

de l'Hers, les conclusions de M.

A B, représenté par Me Henry-Weissgerber, a communiqué des pièces enregistrées le 10 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Serge MIMRAN VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Hervé

Charles-Henry Y...

N° RG 22/00012 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ERZB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Hélène DAOULAS Maître Caroline DUSSUD Me Sophie OUVRANS RÉPUBLIQUE