et assisté de Me Christophe DE LUCA, avocat commis d’office.

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres ABRATKIEWICZ Luc et MONSENEGO Isabelle, avocats au barreau de MONTPELLIER A...Ayoub Né le 13 novembre 1987 à CASABLANCA (MAROC), fils de A...Abdelhah

Il en va de même de monsieur [S], qui exerçait cependant la profession de plombier chauffagiste.

par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce

Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

SA, sous le nom commercial Groupe Lucas, Compagnie Française de linoleum et de caoutchouc SARL (C.F.L.C.) et Groupe Vinet SA

16.729 APPELANTS SOCIETE INVEST BUREAU 93 anciennement SCI IMAAN élisant domicile au siège du cabinet de la SELARL PELLERIN -DE MARIA - GUERRE [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Luca

le 11 Mars 1986 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Luc

PIRELLO, Juge au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique

Rue du Maréchal LECLERC 63000 CLERMONT- FERRAND non comparante, régulièrement avisée par courriel le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie

DELEGATION ALLIER 14 Rue de Bardon 03008 MOULINS non comparante, régulièrement avisée par courriel le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Valérie

[V], directeur administratif et financier, ayant trait à la valorisation des actions souscrites par M. [O] et à la valorisation des actions lors du rachat de 2038 actions par la société Idi.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 10 mars 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier

GREFFIER, Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.

ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Me Amélie Y... ... ... 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Valérie

Situé sur le plateau au nord des coteaux viticoles de la vallée de la Marne, le projet apparaît peu visible depuis le vignoble compte tenu de la rupture topographique entre la vallée et le plateau et des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Séverine TECHER